Combeaufontaine (70120) · Haute-Saône

Les copropriétés de Combeaufontaine

À Combeaufontaine, 1 copropriétés sont immatriculées au registre national. 1 n'ont aucun DPE collectif enregistré dans la base publique de l'ADEME. Chaque fiche dresse le bilan complet de la copropriété.

Copropriétés
1
Syndics pro
0
Mandats 12 mois
0
Sans DPE collectif
1
Avec F ou G
0
1 – 1 sur 1

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Les copropriétés de Combeaufontaine en questions

Combien de copropriétés sont immatriculées à Combeaufontaine ?

Au 2 octobre 2026, 1 copropriétés de Combeaufontaine est immatriculée au registre national, soit 12 lots. Chiffres tenus à jour à chaque millésime du registre.

Combien de copropriétés de Combeaufontaine n'ont pas de DPE collectif ?

Au 2 octobre 2026, 1 copropriétés de Combeaufontaine n'a aucun DPE collectif enregistré dans la base publique de l'ADEME, alors qu'il est obligatoire pour toutes depuis le 1er janvier 2026 (2024 et 2025 pour les plus grandes). Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.

Quelles copropriétés de Combeaufontaine ont des travaux obligatoires devant elles ?

Sur les 1 copropriétés de Combeaufontaine, 1 a un immeuble de plus de quinze ans et doit disposer d'un projet de plan pluriannuel de travaux. Le plan de travaux se vote en assemblée générale sur la base du DPE collectif.