Changer de syndic : quand et comment le mettre en concurrence ?

Un syndic est désigné pour un mandat de trois ans au maximum, renouvelable. Le changement se décide en assemblée générale, à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi de 1965), avec un second vote possible à la majorité simple si le premier a réuni au moins un tiers des voix.

Le bon moment : la fin du mandat

Résilier en cours de mandat expose la copropriété à des indemnités, sauf faute du syndic. La date de fin de mandat figure dans le contrat et, pour chaque copropriété, dans le registre national : c'est celle que ce site affiche sur la fiche. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée en assemblée, en présentant plusieurs projets de contrat.

Les étapes

• · repérer la date de fin de mandat, six mois avant l'assemblée au moins
• · demander deux ou trois projets de contrat, tous sur le contrat type obligatoire
• · faire inscrire à l'ordre du jour la désignation du syndic et les candidatures
• · voter, puis organiser la passation : le syndic sortant a un mois pour transmettre les fonds et les documents, deux mois pour la comptabilité

Mandat expiré au registre

Quand le registre déclare un mandat expiré ou absent, deux cas : le mandat a été renouvelé et la fiche n'a pas été actualisée, ou la copropriété est réellement sans syndic. Dans le second cas, tout copropriétaire peut convoquer une assemblée pour en désigner un, ou demander au tribunal la nomination d'un administrateur provisoire.