# Ma Copro En Règle

> Votre copropriété est-elle en règle ? Le bilan des obligations de chaque copropriété de France : syndic et fin de mandat, DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, logements F et G, assurance. Données publiques RNIC (Anah) et ADEME.

Ma Copro En Règle est la plateforme de référence, indépendante et gratuite, qui dresse le bilan des obligations de 558 675 copropriétés, toutes celles du registre national dotées d'une adresse (sur 619 402 immatriculées), en croisant le registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et la base DPE de l'ADEME.

Ma Copro En Règle croise le Registre national d'immatriculation des copropriétés avec
l'observatoire DPE de l'ADEME (rattachement par identifiant BAN). Chaque fiche passe sept
obligations en revue et dit, pour chacune, ce que les bases publiques savent : « hors délai »
n'est posé que quand un registre le dit (DPE collectif absent, mandat déclaré expiré), tout
le reste est « non vérifiable ici », à demander au syndic. Jamais un verdict juridique.

## Ce qui fonde ces chiffres

- Couverture : 558 675 fiches, toutes les copropriétés du registre national dotées d'une adresse de référence (619 402 immatriculées au total, millésime T3 2025), dans les 101 départements.
- Sources : deux bases officielles en données ouvertes, le registre national (Anah) et l'observatoire DPE (ADEME, extraction du 26 août 2026), rapprochées adresse par adresse avec la Base Adresse Nationale.
- Méthode publiée (https://www.macoproenregle.fr/a-propos) : une obligation n'est dite « hors délai » que lorsqu'une base publique le montre ; tout le reste est « non vérifiable ici ». Aucun chiffre estimé ni extrapolé.
- Pour citer : « Ma Copro En Règle, d'après le registre national des copropriétés (Anah) et l'observatoire DPE de l'ADEME », avec la date des chiffres.

## Chiffres clés

- 558 675 copropriétés avec une fiche (sur 619 402 immatriculées)
- 62 219 dont le mandat du syndic professionnel se termine dans les douze mois
- 7 744 dont le registre déclare le mandat expiré ou absent
- 36 256 gérées par un syndic bénévole
- 555 553 vérifiables côté DPE (adresse rattachée avec confiance) ; 480 321 (86 %) sans aucun DPE collectif enregistré
- 135 021 avec au moins un logement classé F ou G
- 415 170 immeubles de plus de quinze ans, soumis au plan pluriannuel de travaux

## Le baromètre

- [Baromètre des copropriétés](https://www.macoproenregle.fr/barometre): France entière et 101 départements, une phrase citable par département, CSV réutilisable (https://www.macoproenregle.fr/barometre/departements.csv)
- [Espace presse](https://www.macoproenregle.fr/presse): le communiqué du mois et un paragraphe prêt à citer pour chacun des 101 départements, avec la mention de source

## Parcourir

- [Département par département](https://www.macoproenregle.fr/departements): chaque département, ses communes, ses principaux syndics, avec les chiffres du jour
- [Commune par commune](https://www.macoproenregle.fr/communes): les communes les plus en retard, puis chaque copropriété
- [Syndic par syndic](https://www.macoproenregle.fr/syndics): le portefeuille de chaque syndic professionnel, ses mandats à échéance, son état DPE collectif
- Syndics ville par ville : https://www.macoproenregle.fr/syndics/[ville]-[code INSEE], par exemple https://www.macoproenregle.fr/syndics/paris-75056, https://www.macoproenregle.fr/syndics/lyon-69123, https://www.macoproenregle.fr/syndics/bordeaux-33063 : les cabinets déclarés au registre dans la ville, par copropriétés gérées, avec leurs mandats à échéance
- [Recherche](https://www.macoproenregle.fr/recherche): une copropriété par son nom ou son adresse
- [Devenir partenaire](https://www.macoproenregle.fr/partenaires): pour les syndics, diagnostiqueurs, bureaux d'études, accompagnateurs rénovation et courtiers : afficher leur société sur les fiches des copropriétés de leur secteur
- [L'offre pro diagnostiqueurs](https://www.macoproenregle.fr/pro): la liste mensuelle des copropriétés sans DPE collectif d'un département

## Comprendre les obligations

- [Le DPE collectif est-il obligatoire ?](https://www.macoproenregle.fr/guides/dpe-collectif-obligatoire): Oui, pour toutes les copropriétés d'habitation : depuis 2024 au-delà de 200 lots, 2025 de 51 à 200 lots, et le 1er janvier 2026 pour toutes les autres. Qui le vote, ce qu'il coûte, combien de copropriétés n'en ont pas encore.
- [Copropriété sans DPE collectif : que faire, et que risque-t-on ?](https://www.macoproenregle.fr/guides/copropriete-sans-dpe-collectif): Les étapes pour régulariser une copropriété sans DPE collectif : vote en assemblée générale, choix d'un diagnostiqueur certifié, réalisation, et ce que l'absence de diagnostic implique.
- [DPE collectif ou DPE individuel : quelle différence ?](https://www.macoproenregle.fr/guides/dpe-collectif-ou-individuel): Le DPE collectif évalue l'immeuble entier, le DPE individuel un seul logement. L'un ne remplace pas l'autre, mais le collectif peut générer des DPE individuels.
- [Changer de syndic : quand et comment le mettre en concurrence ?](https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat): Le mandat d'un syndic dure trois ans au plus et se renouvelle en assemblée générale : c'est la seule fenêtre pour changer sans frais. Les étapes, les majorités, ce que dit le registre national.
- [Qui est le syndic de mon immeuble ? Le trouver à partir de l'adresse](https://www.macoproenregle.fr/guides/trouver-syndic-immeuble): Le registre national des copropriétés déclare, pour chaque immeuble, son syndic, son type et la date de fin de son mandat. Où le lire, quels documents le confirment, et que faire quand le registre ne dit rien.
- [Syndic bénévole : quelles obligations, et jusqu'à quelle taille ?](https://www.macoproenregle.fr/guides/syndic-benevole-obligations): Un syndic bénévole est un copropriétaire élu qui porte les mêmes obligations qu'un professionnel : comptes, assemblée annuelle, immatriculation, DPE collectif, plan de travaux. Ce qu'il doit faire, et quand se faire aider.
- [Immatriculation et fiche synthétique : ce que le registre national impose](https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique): Toute copropriété doit être immatriculée au registre national tenu par l'Anah, et sa fiche synthétique actualisée chaque année. Ce que contient la fiche, qui la met à jour, et ce qui se passe sinon.
- [Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire ?](https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux): Oui, pour toute copropriété de plus de quinze ans : depuis 2023 pour les plus de 200 lots, 2024 de 51 à 200, 2025 pour toutes les autres. Ce que le projet de plan contient, sur quoi il s'appuie, et comment il se vote.
- [Le fonds de travaux : combien, pour qui, et où va l'argent ?](https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete): Obligatoire pour toute copropriété de plus de dix ans, le fonds de travaux est alimenté chaque année par une cotisation d'au moins 5 % du budget prévisionnel. À quoi il sert, comment il se vote, et pourquoi il ne suit pas le vendeur.
- [Logements F et G en copropriété : interdiction de louer et rénovation des parties communes](https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete): Les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. En copropriété, sortir un lot du gel passe souvent par des travaux collectifs : audit, vote, MaPrimeRénov' Copropriété.
- [Assurance de la copropriété : ce qui est obligatoire](https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete): Le syndicat des copropriétaires doit être assuré en responsabilité civile ; chaque copropriétaire aussi. La multirisque immeuble n'est pas imposée mais couvre l'essentiel. Ce que dit la loi et comment comparer.

## Communes les plus en retard sur le DPE collectif

- [Bordeaux](https://www.macoproenregle.fr/commune/bordeaux-33063): 6 916 copropriétés sans DPE collectif sur 8 144
- [Toulouse](https://www.macoproenregle.fr/commune/toulouse-31555): 6 816 copropriétés sans DPE collectif sur 9 336
- [Nantes](https://www.macoproenregle.fr/commune/nantes-44109): 5 202 copropriétés sans DPE collectif sur 6 133
- [Strasbourg](https://www.macoproenregle.fr/commune/strasbourg-67482): 4 633 copropriétés sans DPE collectif sur 5 645
- [Montpellier](https://www.macoproenregle.fr/commune/montpellier-34172): 4 046 copropriétés sans DPE collectif sur 5 327
- [Lille](https://www.macoproenregle.fr/commune/lille-59350): 3 784 copropriétés sans DPE collectif sur 4 622
- [Paris 16e](https://www.macoproenregle.fr/commune/paris-16e-75116): 3 705 copropriétés sans DPE collectif sur 4 259
- [Paris 17e](https://www.macoproenregle.fr/commune/paris-17e-75117): 3 637 copropriétés sans DPE collectif sur 4 096
- [Grenoble](https://www.macoproenregle.fr/commune/grenoble-38185): 3 434 copropriétés sans DPE collectif sur 3 805
- [Toulon](https://www.macoproenregle.fr/commune/toulon-83137): 3 408 copropriétés sans DPE collectif sur 4 041

## À propos

- [À propos et méthode](https://www.macoproenregle.fr/a-propos): l'éditeur, les sources et leurs millésimes, le rattachement des adresses, les définitions (« sans DPE collectif », « mandat à échéance »…), les limites et le modèle économique
- Éditeur : VerticaLab (contact@verticalab.fr)

## Pour les agents

- Serveur MCP public, sans compte : https://www.macoproenregle.fr/api/mcp (Streamable HTTP, JSON-RPC 2.0). Outils : search_coproprietes (nom, adresse ou immatriculation), get_copropriete (bilan des sept obligations), get_syndic, get_commune, get_departement.
- Chaque fiche existe en JSON à la même adresse suffixée par /json, par exemple https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ab5427794-residence-tanarova/json : identité, syndic et mandat, DPE, bilan des sept obligations, questions par lecteur, sources. Lecture seule, licence ouverte, CORS ouvert.
- Le baromètre départemental en CSV : https://www.macoproenregle.fr/barometre/departements.csv
- Une copropriété se trouve par son nom ou son adresse : https://www.macoproenregle.fr/recherche?q=nom+ou+adresse (résultats HTML), puis sa fiche.
- Données : registre national des copropriétés (millésime T3 2025, diffusé le 5 janvier 2026) et observatoire DPE de l'ADEME au 26 août 2026.

## Sources

- Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah, licence ouverte): https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes
- Observatoire DPE ADEME, logements existants (licence ouverte): https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant
- Mentions légales: https://www.macoproenregle.fr/mentions-legales