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Éditeur
Ma Copro En Règle est un service édité par VerticaLab. Contact : via le formulaire de surveillance du site.
Nature du service
Ma Copro En Règle est un site privé et indépendant, sans lien avec une administration publique. Il republie et croise des données publiques diffusées sous licence ouverte : le Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et l'observatoire DPE de l'ADEME. Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité, et ne constituent pas un avis juridique. Le rattachement des DPE aux copropriétés est effectué par normalisation d'adresse et peut comporter des erreurs.
Données personnelles
Les adresses e-mail collectées via les formulaires servent uniquement à envoyer les alertes demandées. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en répondant à un e-mail reçu. Les données affichées sur les fiches concernent des personnes morales (syndicats de copropriétaires, syndics professionnels identifiés par SIRET) issues de bases publiques ; les syndics bénévoles ne sont pas nommés.
Signaler une erreur
Si une information vous paraît inexacte (DPE réalisé mais non affiché, copropriété disparue, rattachement d'adresse erroné), utilisez le formulaire de la fiche concernée en indiquant le problème : la fiche sera vérifiée et corrigée.