Assurance de la copropriété : ce qui est obligatoire
Le syndicat des copropriétaires doit être assuré en responsabilité civile ; chaque copropriétaire aussi. La multirisque immeuble n'est pas imposée mais couvre l'essentiel. Ce que dit la loi et comment comparer.
Publié le 15 septembre 2026 · chiffres au 1 octobre 2026
En bref, au 1 octobre 2026
Les 558 675 copropriétés immatriculées au 1 octobre 2026 doivent toutes être assurées en responsabilité civile ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'elles le sont.
Source : registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Réutilisable avec la mention « Ma Copro En Règle ».
Depuis la loi ALUR, l'article 9-1 de la loi de 1965 oblige chaque copropriétaire à s'assurer en responsabilité civile, occupant ou non, et le syndicat des copropriétaires à s'assurer en responsabilité civile pour les dommages causés par les parties communes.
La multirisque immeuble
Elle n'est pas légalement obligatoire mais presque toujours souscrite : elle couvre l'incendie, les dégâts des eaux, la tempête, le bris de glace et la responsabilité du syndicat. Son coût dépend de l'âge de l'immeuble, de sa surface, de la sinistralité passée et des garanties. Le contrat est souscrit par le syndic au nom du syndicat et voté en assemblée.
La remettre en concurrence
Comme le contrat de syndic, l'assurance se compare à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois en général. Un courtier spécialisé copropriété obtient plusieurs devis à garanties égales ; le conseil syndical peut demander au syndic de les présenter en assemblée.
Le parc à assurer, département par département
Les 101 départements, par nombre de copropriétés ; la part rapporte ce nombre à toutes les copropriétés du département.
Questions fréquentes
L'assurance de la copropriété est-elle obligatoire ?
Oui pour la responsabilité civile : le syndicat des copropriétaires doit être assuré pour les dommages causés par les parties communes, et chaque copropriétaire pour sa propre responsabilité (article 9-1 de la loi de 1965). La multirisque immeuble n'est pas imposée mais presque toujours souscrite.
Qui choisit l'assurance de l'immeuble ?
Le syndic la souscrit au nom du syndicat, après un vote en assemblée générale. Le conseil syndical peut demander que plusieurs devis à garanties égales soient présentés.
Combien de copropriétés doivent être assurées ?
Toutes : 558 675 copropriétés sont immatriculées au registre national au 1 octobre 2026.
Et votre copropriété ?
Chaque fiche dresse le bilan complet : syndic et mandat, DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, logements F et G, assurance. Cherchez-la par son nom ou son adresse ou parcourez commune par commune.
Textes et données de référence
Repères généraux donnés à titre d'information, établis à partir des textes ci-dessus et des bases publiques. Ils ne remplacent pas un conseil professionnel ni la lecture du règlement de votre copropriété.