Les obligations de la copropriété
Les questions que se posent syndics, conseils syndicaux et copropriétaires, adossées aux données publiques réelles.
- 01Depuis le 1er janv. 2026
Le DPE collectif est-il obligatoire ?
Oui, pour toutes les copropriétés d'habitation : depuis 2024 au-delà de 200 lots, 2025 de 51 à 200 lots, et le 1er janvier 2026 pour toutes les autres. Qui le vote, ce qu'il coûte, combien de copropriétés n'en ont pas encore.
480 321 copros sans DPE collectifLire le guide → - 02Obligation échue
Copropriété sans DPE collectif : que faire, et que risque-t-on ?
Les étapes pour régulariser une copropriété sans DPE collectif : vote en assemblée générale, choix d'un diagnostiqueur certifié, réalisation, et ce que l'absence de diagnostic implique.
86 % des copros vérifiablesLire le guide → - 03Deux diagnostics
DPE collectif ou DPE individuel : quelle différence ?
Le DPE collectif évalue l'immeuble entier, le DPE individuel un seul logement. L'un ne remplace pas l'autre, mais le collectif peut générer des DPE individuels.
555 553 copros rattachées à la base DPELire le guide → - 04Fenêtre annuelle
Changer de syndic : quand et comment le mettre en concurrence ?
Le mandat d'un syndic dure trois ans au plus et se renouvelle en assemblée générale : c'est la seule fenêtre pour changer sans frais. Les étapes, les majorités, ce que dit le registre national.
62 219 mandats à échéanceLire le guide → - 05Toute copropriété
Qui est le syndic de mon immeuble ? Le trouver à partir de l'adresse
Le registre national des copropriétés déclare, pour chaque immeuble, son syndic, son type et la date de fin de son mandat. Où le lire, quels documents le confirment, et que faire quand le registre ne dit rien.
322 596 copros avec un syndic déclaréLire le guide → - 06Obligation permanente
Syndic bénévole : quelles obligations, et jusqu'à quelle taille ?
Un syndic bénévole est un copropriétaire élu qui porte les mêmes obligations qu'un professionnel : comptes, assemblée annuelle, immatriculation, DPE collectif, plan de travaux. Ce qu'il doit faire, et quand se faire aider.
36 256 copros bénévolesLire le guide → - 07Chaque année
Immatriculation et fiche synthétique : ce que le registre national impose
Toute copropriété doit être immatriculée au registre national tenu par l'Anah, et sa fiche synthétique actualisée chaque année. Ce que contient la fiche, qui la met à jour, et ce qui se passe sinon.
7 744 fiches sans syndic déclaréLire le guide → - 08Échéances 2023–2025
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire ?
Oui, pour toute copropriété de plus de quinze ans : depuis 2023 pour les plus de 200 lots, 2024 de 51 à 200, 2025 pour toutes les autres. Ce que le projet de plan contient, sur quoi il s'appuie, et comment il se vote.
415 170 immeubles de plus de 15 ansLire le guide → - 09Obligation permanente
Le fonds de travaux : combien, pour qui, et où va l'argent ?
Obligatoire pour toute copropriété de plus de dix ans, le fonds de travaux est alimenté chaque année par une cotisation d'au moins 5 % du budget prévisionnel. À quoi il sert, comment il se vote, et pourquoi il ne suit pas le vendeur.
5 % du budget prévisionnelLire le guide → - 10Interdictions 2025–2034
Logements F et G en copropriété : interdiction de louer et rénovation des parties communes
Les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. En copropriété, sortir un lot du gel passe souvent par des travaux collectifs : audit, vote, MaPrimeRénov' Copropriété.
135 021 copros avec un F ou GLire le guide → - 11Loi ALUR
Assurance de la copropriété : ce qui est obligatoire
Le syndicat des copropriétaires doit être assuré en responsabilité civile ; chaque copropriétaire aussi. La multirisque immeuble n'est pas imposée mais couvre l'essentiel. Ce que dit la loi et comment comparer.
Aucune base publique ne le vérifieLire le guide →