AJ3386570Syndic non déclaréMandat déclaré expiré

LES TERRASSES DE LA GURRE

LIEUDIT CHISERETTE, 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE · 15 lots · immatriculée le 7 août 2025

Lots
15
Construction
depuis 2011
Fin de mandat
Expiré
DPE collectif
Aucun
Logements F/G
9

2 obligations hors délai, 1 point à anticiper, 1 non vérifiable dans les bases publiques.

Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.

Étiquettes énergie des logements

23 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.

9 DPE de logements sont classés F ou G : les G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.

Le bilan

7 obligations
  1. Immatriculation au registre national

    En règle

    Copropriété immatriculée AJ3386570 depuis le 7 août 2025.

    L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.

    Lire le guide de cette obligation →
  2. Syndic et mandat

    Hors délai

    Le registre déclare le mandat du syndic expiré (fin au 7 septembre 2025), sans successeur déclaré.

    Une copropriété sans syndic en exercice ne peut ni convoquer d'assemblée ni engager de travaux. Soit un nouveau syndic a été désigné et le registre n'a pas été actualisé, soit il faut en désigner un : c'est le moment de mettre plusieurs syndics en concurrence.

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  3. DPE collectif

    Hors délai

    Aucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.

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  4. Plan pluriannuel de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.

    Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.

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  5. Fonds de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.

    Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.

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  6. Logements F et G, rénovation énergétique

    À anticiper

    9 DPE de logements en classe F ou G à cette adresse.

    Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.

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  7. Assurance de l'immeuble

    Non vérifiable ici

    Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.

    Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.

    Lire le guide de cette obligation →
Les obligations expliquées en détail →

Les questions du dossier

Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.

Vous achetez un lot

J'achète un appartement dans LES TERRASSES DE LA GURRE : à quoi faire attention ?

D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; 9 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le registre déclare le mandat du syndic expiré : vérifiez qu'un syndic est bien en exercice avant de signer. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.

Quelles charges et quels travaux prévoir dans LES TERRASSES DE LA GURRE ?

LES TERRASSES DE LA GURRE compte 15 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble.

Vous êtes copropriétaire

LES TERRASSES DE LA GURRE est-elle en règle ?

D'après les bases publiques, deux obligations sont en retard : syndic et mandat et dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.

Que demander à mon syndic ?

1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.

Vous siégez au conseil syndical

Quand mettre le syndic de LES TERRASSES DE LA GURRE en concurrence ?

Le registre déclare le mandat du syndic expiré depuis le 7 septembre 2025. Si aucun renouvellement n'a été voté, la copropriété est sans syndic : convoquez une assemblée pour en désigner un, avec plusieurs projets de contrat à comparer.

Vous louez un logement

Puis-je louer un logement dans LES TERRASSES DE LA GURRE ?

9 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.

Dans son secteur

Avec ses 15 lots, cette copropriété est la 31e plus grande des 60 copropriétés immatriculées à Champagny-En-Vanoise. 54 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 25 comptent au moins un logement classé F ou G.

Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.