AI8722423Syndic professionnel

COULEUR NATURE 2D5

Avenue Valéry Giscard d'Estaing, 80000 Amiens · 120 lots · immatriculée le 9 octobre 2024

Lots
120
Construction
depuis 2011
Fin de mandat
—
DPE collectif
Aucun
Logements F/G
3

2 obligations hors délai, 1 point à anticiper, 1 non vérifiable dans les bases publiques.

Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.

Étiquettes énergie des logements

4 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.

3 DPE de logements sont classés F ou G : les G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.

Le bilan

7 obligations
  1. Immatriculation au registre national

    En règle

    Copropriété immatriculée AI8722423 depuis le 9 octobre 2024.

    L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.

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  2. Syndic et mandat

    Hors délai

    Le registre ne déclare aucun mandat de syndic en cours.

    Une copropriété sans syndic en exercice ne peut ni convoquer d'assemblée ni engager de travaux. Soit le mandat a été renouvelé et le registre n'a pas été actualisé, soit il faut désigner un syndic : c'est le moment de mettre plusieurs syndics en concurrence.

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  3. DPE collectif

    Hors délai

    Aucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.

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  4. Plan pluriannuel de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.

    Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.

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  5. Fonds de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.

    Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.

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  6. Logements F et G, rénovation énergétique

    À anticiper

    3 DPE de logements en classe F ou G à cette adresse.

    Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.

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  7. Assurance de l'immeuble

    Non vérifiable ici

    Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.

    Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.

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Les obligations expliquées en détail →

Les questions du dossier

Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.

Vous achetez un lot

J'achète un appartement dans COULEUR NATURE 2D5 : à quoi faire attention ?

D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; 3 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le registre déclare le mandat du syndic expiré : vérifiez qu'un syndic est bien en exercice avant de signer. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.

Quelles charges et quels travaux prévoir dans COULEUR NATURE 2D5 ?

COULEUR NATURE 2D5 compte 120 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble.

Vous êtes copropriétaire

COULEUR NATURE 2D5 est-elle en règle ?

D'après les bases publiques, deux obligations sont en retard : syndic et mandat et dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.

Que demander à mon syndic ?

1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.

Vous siégez au conseil syndical

Quand mettre le syndic de COULEUR NATURE 2D5 en concurrence ?

Le registre déclare le mandat du syndic expiré. Si aucun renouvellement n'a été voté, la copropriété est sans syndic : convoquez une assemblée pour en désigner un, avec plusieurs projets de contrat à comparer.

Vous louez un logement

Puis-je louer un logement dans COULEUR NATURE 2D5 ?

3 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.

Dans son secteur

Avec ses 120 lots, cette copropriété est la 116e plus grande des 1 068 copropriétés immatriculées à Amiens. 889 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 264 comptent au moins un logement classé F ou G.

S.A.B.I. gère 69 copropriétés réparties sur 3 communes, dont 61 sans DPE collectif enregistré.

Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.