4 Square Oradour sur Glane 57350 STIRING WENDEL
4 Square Oradour sur Glane, 57350 Stiring-Wendel · 5 lots · immatriculée le 7 mai 2024
- Lots
- 5
- Construction
- Non connue
- Fin de mandat
- —
- DPE collectif
- Classe E
- Logements F/G
- 0
1 point à anticiper, 3 non vérifiables dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Étiquettes énergie des logements
5 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.
Aucun DPE de logement classé F ou G. Un logement peut avoir plusieurs DPE, et tous les logements n'en ont pas.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AI6512248 depuis le 7 mai 2024.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
En règleSyndic professionnel, mandat en cours.
Le mandat d'un syndic ne peut pas dépasser trois ans. Le conseil syndical peut le mettre en concurrence à chaque renouvellement.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
En règleUn DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe E, GES E, réalisé le 10 janvier 2023.
Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non vérifiable iciProjet de PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour cette copropriété, si l'immeuble a plus de quinze ans.
Le projet de plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation et un calendrier. Il s'appuie sur le DPE collectif et, idéalement, sur un diagnostic technique global. Il doit être présenté en assemblée générale ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'il l'a été.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non vérifiable iciFonds de travaux obligatoire : cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel.
Il est alimenté chaque année et ne peut pas descendre en dessous de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté. Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.
Lire le guide de cette obligation →Logements E, rénovation énergétique
À anticiper5 DPE de logements en classe E à cette adresse.
Les logements E seront interdits à la location en 2034. Un audit énergétique de l'immeuble permet de chiffrer les travaux et les aides (MaPrimeRénov' Copropriété, certificats d'économies d'énergie).
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans 4 Square Oradour sur Glane 57350 STIRING WENDEL : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2025) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans 4 Square Oradour sur Glane 57350 STIRING WENDEL ?
4 Square Oradour sur Glane 57350 STIRING WENDEL compte 5 lots. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
4 Square Oradour sur Glane 57350 STIRING WENDEL est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de 4 Square Oradour sur Glane 57350 STIRING WENDEL en concurrence ?
Le registre n'indique pas de date de fin de mandat. Le contrat de syndic la précise ; le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée en assemblée.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans 4 Square Oradour sur Glane 57350 STIRING WENDEL ?
Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.
Dans son secteur
Avec ses 5 lots, cette copropriété est la 69e plus grande des 99 copropriétés immatriculées à Stiring-Wendel. 82 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 7 comptent au moins un logement classé F ou G.
LA MAISON DU SYNDIC gère 197 copropriétés réparties sur 41 communes, dont 186 sans DPE collectif enregistré.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.