AI2073245Syndic professionnelFin de mandat dans 9 mois

RESIDENCE GUARDA

155 r aspirant albert piault, 83130 La Garde · 75 lots · immatriculée le 27 juin 2023

Lots
75
Construction
depuis 2011
Fin de mandat
30 juin 2027
DPE collectif
Aucun
Logements F/G
0

1 obligation hors délai, 1 point à anticiper, 1 non vérifiable dans les bases publiques.

Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.

Étiquettes énergie des logements

3 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.

Aucun DPE de logement classé F ou G. Un logement peut avoir plusieurs DPE, et tous les logements n'en ont pas.

Le bilan

7 obligations
  1. Immatriculation au registre national

    En règle

    Copropriété immatriculée AI2073245 depuis le 27 juin 2023.

    L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.

    Lire le guide de cette obligation →
  2. Syndic et mandat

    En règle · échéance à venir

    Le mandat du syndic se termine le 30 juin 2027.

    La mise en concurrence du syndic se prépare avant l'assemblée générale qui renouvelle le mandat : le conseil syndical doit y présenter plusieurs projets de contrat. C'est la seule fenêtre de l'année où l'on peut changer sans frais.

    Lire le guide de cette obligation →
  3. DPE collectif

    Hors délai

    Aucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.

    Obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.

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  4. Plan pluriannuel de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.

    Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.

    Lire le guide de cette obligation →
  5. Fonds de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.

    Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.

    Lire le guide de cette obligation →
  6. Logements F et G

    En règle

    Aucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.

    Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.

    Lire le guide de cette obligation →
  7. Assurance de l'immeuble

    Non vérifiable ici

    Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.

    Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.

    Lire le guide de cette obligation →
Les obligations expliquées en détail →

Les questions du dossier

Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.

Vous achetez un lot

J'achète un appartement dans RESIDENCE GUARDA : à quoi faire attention ?

D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; le mandat du syndic se termineau 30 juin 2027 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.

Quelles charges et quels travaux prévoir dans RESIDENCE GUARDA ?

RESIDENCE GUARDA compte 75 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble.

Vous êtes copropriétaire

RESIDENCE GUARDA est-elle en règle ?

D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.

Que demander à mon syndic ?

1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.

Vous siégez au conseil syndical

Quand mettre le syndic de RESIDENCE GUARDA en concurrence ?

Le mandat du syndic se termine le 30 juin 2027. La mise en concurrence se prépare avant l'assemblée qui renouvelle le mandat : demandez deux ou trois projets de contrat six mois avant, faites-les inscrire à l'ordre du jour, et comparez sur le contrat type. C'est la seule fenêtre où changer ne coûte rien.

Vous louez un logement

Puis-je louer un logement dans RESIDENCE GUARDA ?

Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.

Dans son secteur

Avec ses 75 lots, cette copropriété est la 49e plus grande des 291 copropriétés immatriculées à La Garde. 258 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 11 comptent au moins un logement classé F ou G.

AGENCE CAPIMMO gère 178 copropriétés réparties sur 10 communes, dont 122 sans DPE collectif enregistré.

Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.