Copropriété BC n°502
5, 5bis et 7 rue Charles Gounod 17, 19 et 19bis rue Colonel Klobb 121 rue Alexis Perroncel, 69100 VILLEURBANNE · 41 lots · immatriculée le 28 février 2023
- Lots
- 41
- Construction
- avant 1949
- Fin de mandat
- 5 juin 2027
- DPE collectif
- Non vérifiable
- Logements F/G
- —
1 point à anticiper, 5 non vérifiables dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AI0206284 depuis le 28 février 2023.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
En règle · échéance à venirLe mandat du syndic se termine le 5 juin 2027.
La mise en concurrence du syndic se prépare avant l'assemblée générale qui renouvelle le mandat : le conseil syndical doit y présenter plusieurs projets de contrat. C'est la seule fenêtre de l'année où l'on peut changer sans frais.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
Non vérifiable iciL'adresse n'a pas pu être rattachée avec certitude à la base DPE de l'ADEME.
Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026 (1er janvier 2026 pour celle-ci). Demandez au syndic s'il a été réalisé et déposé.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non vérifiable iciProjet de PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour cette copropriété.
Le projet de plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation et un calendrier. Il s'appuie sur le DPE collectif et, idéalement, sur un diagnostic technique global. Il doit être présenté en assemblée générale ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'il l'a été.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non vérifiable iciFonds de travaux obligatoire : cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel.
Il est alimenté chaque année et ne peut pas descendre en dessous de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté. Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G
Non vérifiable iciLes DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse.
Les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F en 2028. Chaque copropriétaire bailleur doit vérifier le DPE de son lot.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans Copropriété BC n°502 : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, l'état du DPE collectif n'a pas pu être vérifié dans les bases publiques : demandez-le au vendeur ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2025) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années ; le mandat du syndic se termineau 5 juin 2027 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans Copropriété BC n°502 ?
Copropriété BC n°502 compte 41 lots, immeuble construit avant 1949. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
Copropriété BC n°502 est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : dpe collectif, plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, logements f et g, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. si le DPE collectif a été réalisé et déposé ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de Copropriété BC n°502 en concurrence ?
Le mandat du syndic se termine le 5 juin 2027. La mise en concurrence se prépare avant l'assemblée qui renouvelle le mandat : demandez deux ou trois projets de contrat six mois avant, faites-les inscrire à l'ordre du jour, et comparez sur le contrat type. C'est la seule fenêtre où changer ne coûte rien.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans Copropriété BC n°502 ?
Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.
Dans son secteur
Avec ses 41 lots, cette copropriété est la 1039e plus grande des 1 973 copropriétés immatriculées à Villeurbanne. 1 688 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 561 comptent au moins un logement classé F ou G.
REGIE GENERALE DE LYON gère 29 copropriétés réparties sur 16 communes, dont 25 sans DPE collectif enregistré.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.