PADULACCIA SOTTANA
rte de saint cyprien, 20137 Lecci · 42 lots · immatriculée le 15 novembre 2021
- Lots
- 42
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- 30 juin 2028
- DPE collectif
- Non vérifiable
- Logements F/G
- —
Rien de hors délai dans les bases publiques, 3 non vérifiables dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AH2049419 depuis le 15 novembre 2021.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
En règleSyndic professionnel, mandat en cours jusqu'au 30 juin 2028.
Le mandat d'un syndic ne peut pas dépasser trois ans. Le conseil syndical peut le mettre en concurrence à chaque renouvellement.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
Non vérifiable iciL'adresse n'a pas pu être rattachée avec certitude à la base DPE de l'ADEME.
Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026 (1er janvier 2026 pour celle-ci). Demandez au syndic s'il a été réalisé et déposé.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G
Non vérifiable iciLes DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse.
Les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F en 2028. Chaque copropriétaire bailleur doit vérifier le DPE de son lot.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans PADULACCIA SOTTANA : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, l'état du DPE collectif n'a pas pu être vérifié dans les bases publiques : demandez-le au vendeur. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans PADULACCIA SOTTANA ?
PADULACCIA SOTTANA compte 42 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
PADULACCIA SOTTANA est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : dpe collectif, logements f et g, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. si le DPE collectif a été réalisé et déposé ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de PADULACCIA SOTTANA en concurrence ?
La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 30 juin 2028. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans PADULACCIA SOTTANA ?
Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.
Dans son secteur
Avec ses 42 lots, cette copropriété est la 12e plus grande des 41 copropriétés immatriculées à Lecci. 17 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 12 comptent au moins un logement classé F ou G.
null gère 136 copropriétés réparties sur 16 communes, dont 89 sans DPE collectif enregistré.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.