LES JARDINS DE MAZERES
r des anemones, r des mimosas, r des rosiers, en bordure de la r du stade, 64110 Mazères-Lezons · 72 lots · immatriculée le 14 juin 2021
- Lots
- 72
- Construction
- Non connue
- Fin de mandat
- —
- DPE collectif
- Non vérifiable
- Logements F/G
- —
Rien de hors délai dans les bases publiques, 6 non vérifiables dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AG9253881 depuis le 14 juin 2021.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
Non vérifiable iciLe registre n'indique pas le type de syndic de cette copropriété.
Fiche incomplète au registre national : le syndic, s'il existe, n'a pas renseigné son identité. Si la copropriété n'a pas de syndic, tout copropriétaire peut demander au tribunal d'en désigner un.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
Non vérifiable iciL'adresse n'a pas pu être rattachée avec certitude à la base DPE de l'ADEME.
Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026 (1er janvier 2025 pour celle-ci). Demandez au syndic s'il a été réalisé et déposé.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non vérifiable iciProjet de PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour cette copropriété, si l'immeuble a plus de quinze ans.
Le projet de plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation et un calendrier. Il s'appuie sur le DPE collectif et, idéalement, sur un diagnostic technique global. Il doit être présenté en assemblée générale ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'il l'a été.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non vérifiable iciFonds de travaux obligatoire : cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel.
Il est alimenté chaque année et ne peut pas descendre en dessous de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté. Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G
Non vérifiable iciLes DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse.
Les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F en 2028. Chaque copropriétaire bailleur doit vérifier le DPE de son lot.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans LES JARDINS DE MAZERES : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, l'état du DPE collectif n'a pas pu être vérifié dans les bases publiques : demandez-le au vendeur ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2024) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans LES JARDINS DE MAZERES ?
LES JARDINS DE MAZERES compte 72 lots. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
LES JARDINS DE MAZERES est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, dpe collectif, plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, logements f et g, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. si le DPE collectif a été réalisé et déposé ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de LES JARDINS DE MAZERES en concurrence ?
Le registre n'indique pas de date de fin de mandat. Le contrat de syndic la précise ; le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée en assemblée.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans LES JARDINS DE MAZERES ?
Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.
Dans son secteur
Avec ses 72 lots, cette copropriété est la plus grande des 10 copropriétés immatriculées à Mazères-Lezons. 8 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 1 compte au moins un logement classé F ou G.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.