LES VOILES 2
Chemin des poissonniers, 13600 LA CIOTAT · 23 lots · immatriculée le 20 avril 2021
- Lots
- 23
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- Expiré
- DPE collectif
- Aucun
- Logements F/G
- 1
2 obligations hors délai, 1 point à anticiper, 1 non vérifiable dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Étiquettes énergie des logements
4 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.
1 DPE de logement est classé F ou G : les G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AG8144347 depuis le 20 avril 2021.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
Hors délaiLe registre déclare le mandat du syndic expiré (fin au 17 septembre 2025), sans successeur déclaré.
Une copropriété sans syndic en exercice ne peut ni convoquer d'assemblée ni engager de travaux. Soit un nouveau syndic a été désigné et le registre n'a pas été actualisé, soit il faut en désigner un : c'est le moment de mettre plusieurs syndics en concurrence.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
Hors délaiAucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G, rénovation énergétique
À anticiper1 DPE de logement en classe F ou G à cette adresse.
Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans LES VOILES 2 : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; 1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le registre déclare le mandat du syndic expiré : vérifiez qu'un syndic est bien en exercice avant de signer. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans LES VOILES 2 ?
LES VOILES 2 compte 23 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble.
Vous êtes copropriétaire
LES VOILES 2 est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, deux obligations sont en retard : syndic et mandat et dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de LES VOILES 2 en concurrence ?
Le registre déclare le mandat du syndic expiré depuis le 17 septembre 2025. Si aucun renouvellement n'a été voté, la copropriété est sans syndic : convoquez une assemblée pour en désigner un, avec plusieurs projets de contrat à comparer.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans LES VOILES 2 ?
1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.
Dans son secteur
Avec ses 23 lots, cette copropriété est la 291e plus grande des 1 229 copropriétés immatriculées à La Ciotat. 1 087 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 78 comptent au moins un logement classé F ou G.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.