SCPAE82

D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2025) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années ; le registre déclare le mandat du syndic expiré : vérifiez qu'un syndic est bien en exercice avant de signer. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.

SCPAE82 compte 5 lots, immeuble construit avant 1949. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble.

D'après les bases publiques, deux obligations sont en retard : syndic et mandat et dpe collectif. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.

1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.

Le registre déclare le mandat du syndic expiré depuis le 15 août 2025. Si aucun renouvellement n'a été voté, la copropriété est sans syndic : convoquez une assemblée pour en désigner un, avec plusieurs projets de contrat à comparer.

Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.