6 GAMBETTA
6 RUE GAMBETTA/ 18 RUE CADOTTE, 78200 MANTES LA JOLIE · 7 lots · immatriculée le 20 février 2020
- Lots
- 7
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- Expiré
- DPE collectif
- Classe F
- Logements F/G
- 0
1 obligation hors délai, 1 non vérifiable dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AF2361665 depuis le 20 février 2020.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
Hors délaiLe registre déclare le mandat du syndic expiré (fin au 23 septembre 2025), sans successeur déclaré.
Une copropriété sans syndic en exercice ne peut ni convoquer d'assemblée ni engager de travaux. Soit un nouveau syndic a été désigné et le registre n'a pas été actualisé, soit il faut en désigner un : c'est le moment de mettre plusieurs syndics en concurrence.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
En règleUn DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe F, GES C, réalisé le 9 décembre 2025.
Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G
En règleAucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.
Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans 6 GAMBETTA : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; le registre déclare le mandat du syndic expiré : vérifiez qu'un syndic est bien en exercice avant de signer. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans 6 GAMBETTA ?
6 GAMBETTA compte 7 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
6 GAMBETTA est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, une obligation est en retard : syndic et mandat. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de 6 GAMBETTA en concurrence ?
Le registre déclare le mandat du syndic expiré depuis le 23 septembre 2025. Si aucun renouvellement n'a été voté, la copropriété est sans syndic : convoquez une assemblée pour en désigner un, avec plusieurs projets de contrat à comparer.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans 6 GAMBETTA ?
Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.
Dans son secteur
Avec ses 7 lots, cette copropriété est la 278e plus grande des 336 copropriétés immatriculées à Mantes-La-Jolie. 278 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 108 comptent au moins un logement classé F ou G.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.