96 avenue Jean Rieux
96 av jean rieux, 31500 Toulouse · 6 lots · immatriculée le 15 février 2019
- Lots
- 6
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- 3 sept. 2027
- DPE collectif
- Classe D
- Logements F/G
- 1
2 points à anticiper, 1 non vérifiable dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Étiquettes énergie des logements
2 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.
1 DPE de logement est classé F ou G : les G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AE7551732 depuis le 15 février 2019.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
En règle · échéance à venirLe mandat du syndic se termine le 3 septembre 2027.
La mise en concurrence du syndic se prépare avant l'assemblée générale qui renouvelle le mandat : le conseil syndical doit y présenter plusieurs projets de contrat. C'est la seule fenêtre de l'année où l'on peut changer sans frais.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
En règleUn DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe D, GES D, réalisé le 22 octobre 2025.
Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G, rénovation énergétique
À anticiper1 DPE de logement en classe F ou G à cette adresse.
Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans 96 avenue Jean Rieux : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; 1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le mandat du syndic se termineau 3 septembre 2027 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans 96 avenue Jean Rieux ?
96 avenue Jean Rieux compte 6 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
96 avenue Jean Rieux est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de 96 avenue Jean Rieux en concurrence ?
Le mandat du syndic se termine le 3 septembre 2027. La mise en concurrence se prépare avant l'assemblée qui renouvelle le mandat : demandez deux ou trois projets de contrat six mois avant, faites-les inscrire à l'ordre du jour, et comparez sur le contrat type. C'est la seule fenêtre où changer ne coûte rien.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans 96 avenue Jean Rieux ?
1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.
Dans son secteur
Avec ses 6 lots, cette copropriété est la 8284e plus grande des 9 336 copropriétés immatriculées à Toulouse. 6 816 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 1 842 comptent au moins un logement classé F ou G.
CITYA BELVIA TOULOUSE gère 91 copropriétés réparties sur 28 communes, dont 68 sans DPE collectif enregistré.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.