NATURA PARC C1
1849 rte du gargalon, 83600 Fréjus · 48 lots · immatriculée le 5 décembre 2018
- Lots
- 48
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- 6 nov. 2027
- DPE collectif
- Classe A
- Logements F/G
- 0
Rien de hors délai dans les bases publiques, 1 non vérifiable dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Étiquettes énergie des logements
137 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.
Aucun DPE de logement classé F ou G. Un logement peut avoir plusieurs DPE, et tous les logements n'en ont pas.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AD9683624 depuis le 5 décembre 2018.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
En règleSyndic professionnel, mandat en cours jusqu'au 6 novembre 2027.
Le mandat d'un syndic ne peut pas dépasser trois ans. Le conseil syndical peut le mettre en concurrence à chaque renouvellement.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
En règleUn DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe A, GES A, réalisé le 30 octobre 2024.
Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G
En règleAucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.
Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans NATURA PARC C1 : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans NATURA PARC C1 ?
NATURA PARC C1 compte 48 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
NATURA PARC C1 est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de NATURA PARC C1 en concurrence ?
La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 6 novembre 2027. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans NATURA PARC C1 ?
Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.
Dans son secteur
Avec ses 48 lots, cette copropriété est la 414e plus grande des 1 011 copropriétés immatriculées à Fréjus. 715 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 83 comptent au moins un logement classé F ou G.
CAP IMMO SUD gère 198 copropriétés réparties sur 5 communes, dont 95 sans DPE collectif enregistré.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.