SDC 9 RUE CARNOT
9 Rue Carnot, 93100 Montreuil · 49 lots · immatriculée le 8 novembre 2018
- Lots
- 49
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- Expiré
- DPE collectif
- Classe F
- Logements F/G
- 2
1 obligation hors délai, 1 point à anticiper, 1 non vérifiable dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Étiquettes énergie des logements
10 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.
2 DPE de logements sont classés F ou G : les G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AD6905038 depuis le 8 novembre 2018.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
Hors délaiLe registre déclare le mandat du syndic expiré (fin au 26 septembre 2025), sans successeur déclaré.
Une copropriété sans syndic en exercice ne peut ni convoquer d'assemblée ni engager de travaux. Soit un nouveau syndic a été désigné et le registre n'a pas été actualisé, soit il faut en désigner un : c'est le moment de mettre plusieurs syndics en concurrence.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
En règleUn DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe F, GES C, réalisé le 30 octobre 2025.
Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G, rénovation énergétique
À anticiper2 DPE de logements en classe F ou G à cette adresse.
Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans SDC 9 RUE CARNOT : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; 2 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le registre déclare le mandat du syndic expiré : vérifiez qu'un syndic est bien en exercice avant de signer. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans SDC 9 RUE CARNOT ?
SDC 9 RUE CARNOT compte 49 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
SDC 9 RUE CARNOT est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, une obligation est en retard : syndic et mandat. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de SDC 9 RUE CARNOT en concurrence ?
Le registre déclare le mandat du syndic expiré depuis le 26 septembre 2025. Si aucun renouvellement n'a été voté, la copropriété est sans syndic : convoquez une assemblée pour en désigner un, avec plusieurs projets de contrat à comparer.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans SDC 9 RUE CARNOT ?
2 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.
Dans son secteur
Avec ses 49 lots, cette copropriété est la 334e plus grande des 1 512 copropriétés immatriculées à Montreuil. 1 347 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 587 comptent au moins un logement classé F ou G.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.