LE DOME IMPERIAL
20 av fontaine argent, 25000 Besançon · 282 lots · immatriculée le 15 octobre 2018
- Lots
- 282
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- 30 juin 2023
- DPE collectif
- Classe C
- Logements F/G
- 1
1 point à anticiper, 2 non vérifiables dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Étiquettes énergie des logements
177 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.
1 DPE de logement est classé F ou G : les G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AD4878195 depuis le 15 octobre 2018.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
Non vérifiable iciLe registre n'indique pas le type de syndic de cette copropriété.
Fiche incomplète au registre national : le syndic, s'il existe, n'a pas renseigné son identité. Si la copropriété n'a pas de syndic, tout copropriétaire peut demander au tribunal d'en désigner un.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
En règleUn DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe C, GES C, réalisé le 15 mars 2024.
Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G, rénovation énergétique
À anticiper1 DPE de logement en classe F ou G à cette adresse.
Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans LE DOME IMPERIAL : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; 1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le mandat du syndic était déclaré jusqu'au 30 juin 2023 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans LE DOME IMPERIAL ?
LE DOME IMPERIAL compte 282 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
LE DOME IMPERIAL est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de LE DOME IMPERIAL en concurrence ?
La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 30 juin 2023. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans LE DOME IMPERIAL ?
1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.
Dans son secteur
Avec ses 282 lots, cette copropriété est la 46e plus grande des 2 120 copropriétés immatriculées à Besançon. 1 859 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 457 comptent au moins un logement classé F ou G.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.