RESIDENCE CLOS PALATINO
50 ROUTE DE CANAVAGGIO, 20290 BORGO · 216 lots · immatriculée le 16 novembre 2018
- Lots
- 216
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- 31 déc. 2025
- DPE collectif
- Aucun
- Logements F/G
- 0
1 obligation hors délai, 2 non vérifiables dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AD4539102 depuis le 16 novembre 2018.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
Non vérifiable iciFin de mandat déclarée au 31 décembre 2025 : le registre n'a pas été actualisé depuis.
Le mandat a probablement été renouvelé en assemblée générale sans que la fiche soit mise à jour. Si ce n'est pas le cas, le conseil syndical doit mettre le sujet à l'ordre du jour et comparer plusieurs contrats.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
Hors délaiAucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G
En règleAucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.
Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans RESIDENCE CLOS PALATINO : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; le mandat du syndic était déclaré jusqu'au 31 décembre 2025 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans RESIDENCE CLOS PALATINO ?
RESIDENCE CLOS PALATINO compte 216 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble.
Vous êtes copropriétaire
RESIDENCE CLOS PALATINO est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de RESIDENCE CLOS PALATINO en concurrence ?
La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 31 décembre 2025. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans RESIDENCE CLOS PALATINO ?
Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.
Dans son secteur
Avec ses 216 lots, cette copropriété est la 7e plus grande des 96 copropriétés immatriculées à Borgo. 77 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré.
IMMO DE CORSE gère 319 copropriétés réparties sur 39 communes, dont 252 sans DPE collectif enregistré.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.