AC9671900Syndic non déclaréMandat déclaré expiré

LE VAL SARIA

2 r du puits, 77700 Serris · 65 lots · immatriculée le 26 juillet 2018

Lots
65
Construction
depuis 2011
Fin de mandat
Expiré
DPE collectif
Classe C
Logements F/G
0

1 obligation hors délai, 1 non vérifiable dans les bases publiques.

Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.

Étiquettes énergie des logements

4 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.

Aucun DPE de logement classé F ou G. Un logement peut avoir plusieurs DPE, et tous les logements n'en ont pas.

Le bilan

7 obligations
  1. Immatriculation au registre national

    En règle

    Copropriété immatriculée AC9671900 depuis le 26 juillet 2018.

    L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.

    Lire le guide de cette obligation →
  2. Syndic et mandat

    Hors délai

    Le registre déclare le mandat du syndic expiré (fin au 3 septembre 2025), sans successeur déclaré.

    Une copropriété sans syndic en exercice ne peut ni convoquer d'assemblée ni engager de travaux. Soit un nouveau syndic a été désigné et le registre n'a pas été actualisé, soit il faut en désigner un : c'est le moment de mettre plusieurs syndics en concurrence.

    Lire le guide de cette obligation →
  3. DPE collectif

    En règle

    Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe C, GES C, réalisé le 8 mars 2025.

    Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.

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  4. Plan pluriannuel de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.

    Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.

    Lire le guide de cette obligation →
  5. Fonds de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.

    Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.

    Lire le guide de cette obligation →
  6. Logements F et G

    En règle

    Aucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.

    Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.

    Lire le guide de cette obligation →
  7. Assurance de l'immeuble

    Non vérifiable ici

    Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.

    Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.

    Lire le guide de cette obligation →
Les obligations expliquées en détail →

Les questions du dossier

Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.

Vous achetez un lot

J'achète un appartement dans LE VAL SARIA : à quoi faire attention ?

D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; le registre déclare le mandat du syndic expiré : vérifiez qu'un syndic est bien en exercice avant de signer. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.

Quelles charges et quels travaux prévoir dans LE VAL SARIA ?

LE VAL SARIA compte 65 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.

Vous êtes copropriétaire

LE VAL SARIA est-elle en règle ?

D'après les bases publiques, une obligation est en retard : syndic et mandat. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.

Que demander à mon syndic ?

1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.

Vous siégez au conseil syndical

Quand mettre le syndic de LE VAL SARIA en concurrence ?

Le registre déclare le mandat du syndic expiré depuis le 3 septembre 2025. Si aucun renouvellement n'a été voté, la copropriété est sans syndic : convoquez une assemblée pour en désigner un, avec plusieurs projets de contrat à comparer.

Vous louez un logement

Puis-je louer un logement dans LE VAL SARIA ?

Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.

Dans son secteur

Avec ses 65 lots, cette copropriété est la 49e plus grande des 64 copropriétés immatriculées à Serris. 59 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 1 compte au moins un logement classé F ou G.

Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.