AC3258373Syndic non déclaré

177-179 RUE PIERRE LEGRAND

177-179 r pierre legrand, 59000 Lille · 5 lots · immatriculée le 28 mars 2018

Lots
5
Construction
1975–1993
Fin de mandat
4 déc. 2020
DPE collectif
Non vérifiable
Logements F/G
—

Rien de hors délai dans les bases publiques, 6 non vérifiables dans les bases publiques.

Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.

Le bilan

7 obligations
  1. Immatriculation au registre national

    En règle

    Copropriété immatriculée AC3258373 depuis le 28 mars 2018.

    L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.

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  2. Syndic et mandat

    Non vérifiable ici

    Le registre n'indique pas le type de syndic de cette copropriété.

    Fiche incomplète au registre national : le syndic, s'il existe, n'a pas renseigné son identité. Si la copropriété n'a pas de syndic, tout copropriétaire peut demander au tribunal d'en désigner un.

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  3. DPE collectif

    Non vérifiable ici

    L'adresse n'a pas pu être rattachée avec certitude à la base DPE de l'ADEME.

    Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026 (1er janvier 2026 pour celle-ci). Demandez au syndic s'il a été réalisé et déposé.

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  4. Plan pluriannuel de travaux

    Non vérifiable ici

    Projet de PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour cette copropriété.

    Le projet de plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation et un calendrier. Il s'appuie sur le DPE collectif et, idéalement, sur un diagnostic technique global. Il doit être présenté en assemblée générale ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'il l'a été.

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  5. Fonds de travaux

    Non vérifiable ici

    Fonds de travaux obligatoire : cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel.

    Il est alimenté chaque année et ne peut pas descendre en dessous de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté. Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.

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  6. Logements F et G

    Non vérifiable ici

    Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse.

    Les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F en 2028. Chaque copropriétaire bailleur doit vérifier le DPE de son lot.

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  7. Assurance de l'immeuble

    Non vérifiable ici

    Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.

    Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.

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Les obligations expliquées en détail →

Les questions du dossier

Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.

Vous achetez un lot

J'achète un appartement dans 177-179 RUE PIERRE LEGRAND : à quoi faire attention ?

D'après les bases publiques au jour de la consultation, l'état du DPE collectif n'a pas pu être vérifié dans les bases publiques : demandez-le au vendeur ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2025) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années ; le mandat du syndic était déclaré jusqu'au 4 décembre 2020 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.

Quelles charges et quels travaux prévoir dans 177-179 RUE PIERRE LEGRAND ?

177-179 RUE PIERRE LEGRAND compte 5 lots, immeuble construit de 1975 a 1993. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.

Vous êtes copropriétaire

177-179 RUE PIERRE LEGRAND est-elle en règle ?

D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, dpe collectif, plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, logements f et g, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.

Que demander à mon syndic ?

1. si le DPE collectif a été réalisé et déposé ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.

Vous siégez au conseil syndical

Quand mettre le syndic de 177-179 RUE PIERRE LEGRAND en concurrence ?

La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 4 décembre 2020. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée.

Vous louez un logement

Puis-je louer un logement dans 177-179 RUE PIERRE LEGRAND ?

Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée.

Dans son secteur

Avec ses 5 lots, cette copropriété est la 3696e plus grande des 4 622 copropriétés immatriculées à Lille. 3 784 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 1 203 comptent au moins un logement classé F ou G.

Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.