AB2013357Syndic non déclaré

RESIDENCE ST NICOLAS

av de petite synthe, 59640 Dunkerque · 104 lots · immatriculée le 3 octobre 2017

Lots
104
Construction
depuis 2011
Fin de mandat
2 déc. 2024
DPE collectif
Classe E
Logements F/G
24

1 point à anticiper, 2 non vérifiables dans les bases publiques.

Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.

Étiquettes énergie des logements

325 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.

24 DPE de logements sont classés F ou G : les G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.

Le bilan

7 obligations
  1. Immatriculation au registre national

    En règle

    Copropriété immatriculée AB2013357 depuis le 3 octobre 2017.

    L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.

    Lire le guide de cette obligation →
  2. Syndic et mandat

    Non vérifiable ici

    Le registre n'indique pas le type de syndic de cette copropriété.

    Fiche incomplète au registre national : le syndic, s'il existe, n'a pas renseigné son identité. Si la copropriété n'a pas de syndic, tout copropriétaire peut demander au tribunal d'en désigner un.

    Lire le guide de cette obligation →
  3. DPE collectif

    En règle

    Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe E, GES E, réalisé le 20 mars 2025.

    Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.

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  4. Plan pluriannuel de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.

    Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.

    Lire le guide de cette obligation →
  5. Fonds de travaux

    Non concernée

    Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.

    Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.

    Lire le guide de cette obligation →
  6. Logements F et G, rénovation énergétique

    À anticiper

    24 DPE de logements en classe F ou G à cette adresse.

    Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.

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  7. Assurance de l'immeuble

    Non vérifiable ici

    Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.

    Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.

    Lire le guide de cette obligation →
Les obligations expliquées en détail →

Les questions du dossier

Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.

Vous achetez un lot

J'achète un appartement dans RESIDENCE ST NICOLAS : à quoi faire attention ?

D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; 24 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le mandat du syndic était déclaré jusqu'au 2 décembre 2024 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.

Quelles charges et quels travaux prévoir dans RESIDENCE ST NICOLAS ?

RESIDENCE ST NICOLAS compte 104 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.

Vous êtes copropriétaire

RESIDENCE ST NICOLAS est-elle en règle ?

D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.

Que demander à mon syndic ?

1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.

Vous siégez au conseil syndical

Quand mettre le syndic de RESIDENCE ST NICOLAS en concurrence ?

La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 2 décembre 2024. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée.

Vous louez un logement

Puis-je louer un logement dans RESIDENCE ST NICOLAS ?

24 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.

Dans son secteur

Avec ses 104 lots, cette copropriété est la 63e plus grande des 959 copropriétés immatriculées à Dunkerque. 808 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 177 comptent au moins un logement classé F ou G.

Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.