CAP 278
292 av de la capelette, 13010 Marseille · 138 lots · immatriculée le 2 octobre 2017
- Lots
- 138
- Construction
- depuis 2011
- Fin de mandat
- 30 juin 2026
- DPE collectif
- Classe C
- Logements F/G
- 1
1 point à anticiper, 2 non vérifiables dans les bases publiques.
Sept obligations passées en revue à partir du registre national des copropriétés et de la base DPE de l'ADEME. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée : chaque ligne dit ce qu'elle sait.
Étiquettes énergie des logements
221 DPE de logements enregistrés à cette adresse depuis juillet 2021.
1 DPE de logement est classé F ou G : les G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028.
Le bilan
7 obligationsImmatriculation au registre national
En règleCopropriété immatriculée AB1880608 depuis le 2 octobre 2017.
L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.
Lire le guide de cette obligation →Syndic et mandat
Non vérifiable iciFin de mandat déclarée au 30 juin 2026 : le registre n'a pas été actualisé depuis.
Le mandat a probablement été renouvelé en assemblée générale sans que la fiche soit mise à jour. Si ce n'est pas le cas, le conseil syndical doit mettre le sujet à l'ordre du jour et comparer plusieurs contrats.
Lire le guide de cette obligation →DPE collectif
En règleUn DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME. Classe C, GES C, réalisé le 12 janvier 2026.
Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.
Lire le guide de cette obligation →Plan pluriannuel de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.
Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.
Lire le guide de cette obligation →Fonds de travaux
Non concernéeImmeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.
Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.
Lire le guide de cette obligation →Logements F et G, rénovation énergétique
À anticiper1 DPE de logement en classe F ou G à cette adresse.
Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.
Lire le guide de cette obligation →Assurance de l'immeuble
Non vérifiable iciAssurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.
Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.
Lire le guide de cette obligation →
Les questions du dossier
Les réponses tirées de cette fiche, selon votre situation.
Vous achetez un lot
J'achète un appartement dans CAP 278 : à quoi faire attention ?
D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; 1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le mandat du syndic était déclaré jusqu'au 30 juin 2026 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse.
Quelles charges et quels travaux prévoir dans CAP 278 ?
CAP 278 compte 138 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée.
Vous êtes copropriétaire
CAP 278 est-elle en règle ?
D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée.
Que demander à mon syndic ?
1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande.
Vous siégez au conseil syndical
Quand mettre le syndic de CAP 278 en concurrence ?
La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 30 juin 2026. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée.
Vous louez un logement
Puis-je louer un logement dans CAP 278 ?
1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété.
Dans son secteur
Avec ses 138 lots, cette copropriété est la 104e plus grande des 738 copropriétés immatriculées à Marseille 10e. 622 copropriétés de la commune n'ont aucun DPE collectif enregistré, et 151 comptent au moins un logement classé F ou G.
ELYOTT IMMOBILIER gère 54 copropriétés réparties sur 16 communes, dont 51 sans DPE collectif enregistré.
Données : registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah) et observatoire DPE (ADEME), licence ouverte, registre T3 2025, DPE au 26 août 2026. Rattachement par adresse normalisée. Les obligations sont décrites à titre d'information et ne constituent pas un avis juridique. Cette fiche en JSON. Une erreur ? Écrivez à contact@verticalab.fr.