{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AJ2481125","name":"LE CLOS D'ARSENE","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/aj2481125-le-clos-d-arsene","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"51 Chemin des clos","postalCode":"74260","addressLocality":"Les Gets","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":46.153606,"longitude":6.662591},"numberOfAccommodationUnits":10,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AJ2481125","date_immatriculation":"2025-06-12","nom_usage":"LE CLOS D'ARSENE","lots_total":49,"lots_habitation":10,"lots_habitation_bureaux_commerces":10,"lots_stationnement":14,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2022-09-19","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":true,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Les Gets","insee":"74134","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/les-gets-74134"},"epci":{"nom":"CC du Haut-Chablais","code":"247400682"},"departement":{"code":"74","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/74-haute-savoie"}},"syndic":{"type":"bénévole","raison_sociale":"Identité non partagée en Open Data","siret":null,"mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":null,"url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":false,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":2,"dernier_dpe":"2025-07-03","repartition_classes_logements":{"A":1,"B":1},"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":1,"a_anticiper":1,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AJ2481125 depuis le 12 juin 2025.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. 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Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans LE CLOS D'ARSENE : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans LE CLOS D'ARSENE ?","texte":"LE CLOS D'ARSENE compte 49 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"LE CLOS D'ARSENE est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de LE CLOS D'ARSENE en concurrence ?","texte":"LE CLOS D'ARSENE est gérée par un syndic bénévole. Le conseil syndical peut à tout moment proposer en assemblée le passage à un syndic professionnel ou à une plateforme de gestion ; la comparaison se fait sur le contrat type obligatoire."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans LE CLOS D'ARSENE ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}