{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AJ1932763","name":"Résidence SELENA","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/aj1932763-residence-selena","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"27 Place de la Liberation","postalCode":"31600","addressLocality":"Seysses","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":43.497954,"longitude":1.31152},"numberOfAccommodationUnits":10,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AJ1932763","date_immatriculation":"2025-05-06","nom_usage":"Résidence SELENA","lots_total":33,"lots_habitation":10,"lots_habitation_bureaux_commerces":11,"lots_stationnement":22,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2015-04-03","syndicat_cooperatif":true,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":true,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Seysses","insee":"31547","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/seysses-31547"},"epci":{"nom":"CA le Muretain Agglo","code":"200068641"},"departement":{"code":"31","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/31-haute-garonne"}},"syndic":{"type":"bénévole","raison_sociale":"Identité non partagée en Open Data","siret":null,"mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2026-12-31","url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":false,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":0,"dernier_dpe":null,"repartition_classes_logements":null,"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":1,"a_anticiper":1,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AJ1932763 depuis le 6 mai 2025.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"attention","resume":"Copropriété gérée par un syndic bénévole (syndicat coopératif).","detail":"Avec 33 lots, la gestion bénévole porte seule la comptabilité, les assemblées et les obligations réglementaires. Des outils et des syndics en ligne existent pour la soulager sans revenir au prix d'un cabinet classique.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/syndic-benevole-obligations"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"retard","resume":"Aucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/copropriete-sans-dpe-collectif"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.","detail":"Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.","detail":"Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G","etat":"ok","resume":"Aucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.","detail":"Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans Résidence SELENA : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; le mandat du syndic se termineau 31 décembre 2026 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans Résidence SELENA ?","texte":"Résidence SELENA compte 33 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"Résidence SELENA est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de Résidence SELENA en concurrence ?","texte":"Résidence SELENA est gérée par un syndic bénévole. Le conseil syndical peut à tout moment proposer en assemblée le passage à un syndic professionnel ou à une plateforme de gestion ; la comparaison se fait sur le contrat type obligatoire."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans Résidence SELENA ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}