{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AI8543159","name":"VERTUOSE","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ai8543159-vertuose","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"Rue des allobroges","postalCode":"74140","addressLocality":"Saint-Cergues","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":46.233506,"longitude":6.319854},"numberOfAccommodationUnits":25,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AI8543159","date_immatriculation":"2024-09-27","nom_usage":"VERTUOSE","lots_total":95,"lots_habitation":25,"lots_habitation_bureaux_commerces":25,"lots_stationnement":45,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2023-04-07","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Saint-Cergues","insee":"74229","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/saint-cergues-74229"},"epci":{"nom":"CA Annemasse- les Voirons-Agglomération","code":"200011773"},"departement":{"code":"74","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/74-haute-savoie"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"GESTION SYNDIC LEMAN","siret":"84443733500012","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":null,"url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/gestion-syndic-leman-84443733500012"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":true,"dpe_collectif":{"numero":"2474E3465680J","classe":"C","classe_ges":"C","date":"2024-10-03","surface_m2":null},"dpe_logements_enregistres":47,"dernier_dpe":"2026-02-25","repartition_classes_logements":{"B":1,"C":34,"D":7,"E":2,"F":1,"G":1},"logements_f_ou_g":2},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":1,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AI8543159 depuis le 27 septembre 2024.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"ok","resume":"Syndic professionnel, mandat en cours.","detail":"Le mandat d'un syndic ne peut pas dépasser trois ans. Le conseil syndical peut le mettre en concurrence à chaque renouvellement.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"ok","resume":"Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. 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Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans VERTUOSE : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; 2 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028). Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans VERTUOSE ?","texte":"VERTUOSE compte 95 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"VERTUOSE est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de VERTUOSE en concurrence ?","texte":"Le registre n'indique pas de date de fin de mandat. Le contrat de syndic la précise ; le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans VERTUOSE ?","texte":"2 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}