{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AH5874854","name":"LES TERRASSES DE L'ORMEAU","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ah5874854-les-terrasses-de-l-ormeau","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"chemin Mal Clabel","postalCode":"31000","addressLocality":"TOULOUSE","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":43.582933,"longitude":1.483369},"numberOfAccommodationUnits":50,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AH5874854","date_immatriculation":"2022-06-13","nom_usage":"LES TERRASSES DE L'ORMEAU","lots_total":103,"lots_habitation":50,"lots_habitation_bureaux_commerces":50,"lots_stationnement":53,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2018-06-27","syndicat_cooperatif":null,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"TOULOUSE","insee":"31555","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/toulouse-31555"},"epci":{"nom":"Toulouse Métropole","code":"243100518"},"departement":{"code":"31","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/31-haute-garonne"}},"syndic":{"type":"non connu","raison_sociale":null,"siret":null,"mandat":"Pas de mandat en cours","mandat_fin":null,"url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":false,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":1,"dernier_dpe":"2025-10-22","repartition_classes_logements":{"B":1},"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":1,"a_anticiper":0,"a_verifier":2,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AH5874854 depuis le 13 juin 2022.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. 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Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans LES TERRASSES DE L'ORMEAU : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans LES TERRASSES DE L'ORMEAU ?","texte":"LES TERRASSES DE L'ORMEAU compte 103 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"LES TERRASSES DE L'ORMEAU est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de LES TERRASSES DE L'ORMEAU en concurrence ?","texte":"Le registre n'indique pas de date de fin de mandat. Le contrat de syndic la précise ; le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans LES TERRASSES DE L'ORMEAU ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}