{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AH3468667","name":"MAISON ROBERT BERNARD","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ah3468667-maison-robert-bernard","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"les moulins","postalCode":"05200","addressLocality":"Crots","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":44.53133,"longitude":6.454809},"numberOfAccommodationUnits":2,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AH3468667","date_immatriculation":"2022-02-05","nom_usage":"MAISON ROBERT BERNARD","lots_total":2,"lots_habitation":2,"lots_habitation_bureaux_commerces":2,"lots_stationnement":0,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2016-06-29","syndicat_cooperatif":null,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Crots","insee":"05045","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/crots-05045"},"epci":{"nom":"CC Serre-Ponçon","code":"200067742"},"departement":{"code":"05","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/05-hautes-alpes"}},"syndic":{"type":"non connu","raison_sociale":null,"siret":null,"mandat":"Pas de mandat en cours","mandat_fin":null,"url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":false,"dpe_collectif_enregistre":null,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":null,"dernier_dpe":null,"repartition_classes_logements":null,"logements_f_ou_g":null},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":0,"a_verifier":4,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AH3468667 depuis le 5 février 2022.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. 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Chaque copropriétaire bailleur doit vérifier le DPE de son lot.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans MAISON ROBERT BERNARD : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, l'état du DPE collectif n'a pas pu être vérifié dans les bases publiques : demandez-le au vendeur. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans MAISON ROBERT BERNARD ?","texte":"MAISON ROBERT BERNARD compte 2 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"MAISON ROBERT BERNARD est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, dpe collectif, logements f et g, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. si le DPE collectif a été réalisé et déposé ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de MAISON ROBERT BERNARD en concurrence ?","texte":"Le registre n'indique pas de date de fin de mandat. Le contrat de syndic la précise ; le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans MAISON ROBERT BERNARD ?","texte":"Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}