{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AG4897401","name":"D'UNE RIVE A L'AUTRE","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ag4897401-d-une-rive-a-l-autre","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"7A11 ET 3-5-13 BD PAUL EMILE VICTOR 6-10 BD DU PARC - 8 IMPASSE TERRIER","postalCode":"92200","addressLocality":"NEUILLY SUR","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":48.894389,"longitude":2.265755},"numberOfAccommodationUnits":284,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AG4897401","date_immatriculation":"2020-12-03","nom_usage":"D'UNE RIVE A L'AUTRE","lots_total":612,"lots_habitation":284,"lots_habitation_bureaux_commerces":284,"lots_stationnement":320,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2016-07-11","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"NEUILLY SUR","insee":"92051","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/neuilly-sur-92051"},"epci":{"nom":"T4 - Paris Ouest la Défense","code":"200057982"},"departement":{"code":"92","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/92-hauts-de-seine"}},"syndic":{"type":"non connu","raison_sociale":null,"siret":null,"mandat":"Pas de mandat en cours","mandat_fin":"2024-09-30","url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":false,"dpe_collectif_enregistre":null,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":null,"dernier_dpe":null,"repartition_classes_logements":null,"logements_f_ou_g":null},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":0,"a_verifier":4,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AG4897401 depuis le 3 décembre 2020.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"a_verifier","resume":"Le registre n'indique pas le type de syndic de cette copropriété.","detail":"Fiche incomplète au registre national : le syndic, s'il existe, n'a pas renseigné son identité. Si la copropriété n'a pas de syndic, tout copropriétaire peut demander au tribunal d'en désigner un.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"a_verifier","resume":"L'adresse n'a pas pu être rattachée avec certitude à la base DPE de l'ADEME.","detail":"Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026 (1er janvier 2024 pour celle-ci). 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Chaque copropriétaire bailleur doit vérifier le DPE de son lot.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans D'UNE RIVE A L'AUTRE : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, l'état du DPE collectif n'a pas pu être vérifié dans les bases publiques : demandez-le au vendeur ; le mandat du syndic était déclaré jusqu'au 30 septembre 2024 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans D'UNE RIVE A L'AUTRE ?","texte":"D'UNE RIVE A L'AUTRE compte 612 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"D'UNE RIVE A L'AUTRE est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, dpe collectif, logements f et g, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. si le DPE collectif a été réalisé et déposé ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de D'UNE RIVE A L'AUTRE en concurrence ?","texte":"La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 30 septembre 2024. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans D'UNE RIVE A L'AUTRE ?","texte":"Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}