{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AF9220393","name":"SDC JARDIN CARAIBE","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/af9220393-sdc-jardin-caraibe","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"6/7 Lotissement émeraude caraïbe","postalCode":"97231","addressLocality":"le robert","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":14.680625,"longitude":-60.950637},"numberOfAccommodationUnits":29,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AF9220393","date_immatriculation":"2020-02-07","nom_usage":"SDC JARDIN CARAIBE","lots_total":87,"lots_habitation":29,"lots_habitation_bureaux_commerces":29,"lots_stationnement":58,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2012-08-22","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"le robert","insee":"97222","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/le-robert-97222"},"epci":{"nom":"CA du Pays Nord Martinique","code":"200041788"},"departement":{"code":"972","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/972-martinique"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"ICC SYNDIC","siret":"84465060600032","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2026-07-19","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/icc-syndic-84465060600032"},"dpe":{"rattachement_fiable":false,"dpe_collectif_enregistre":null,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":null,"dernier_dpe":null,"repartition_classes_logements":null,"logements_f_ou_g":null},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":0,"a_verifier":4,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AF9220393 depuis le 7 février 2020.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. 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Demandez au syndic s'il a été réalisé et déposé.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/dpe-collectif-obligatoire"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.","detail":"Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.","detail":"Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G","etat":"a_verifier","resume":"Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse.","detail":"Les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F en 2028. Chaque copropriétaire bailleur doit vérifier le DPE de son lot.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans SDC JARDIN CARAIBE : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, l'état du DPE collectif n'a pas pu être vérifié dans les bases publiques : demandez-le au vendeur ; le mandat du syndic était déclaré jusqu'au 19 juillet 2026 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans SDC JARDIN CARAIBE ?","texte":"SDC JARDIN CARAIBE compte 87 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"SDC JARDIN CARAIBE est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, dpe collectif, logements f et g, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. si le DPE collectif a été réalisé et déposé ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de SDC JARDIN CARAIBE en concurrence ?","texte":"La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 19 juillet 2026. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans SDC JARDIN CARAIBE ?","texte":"Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}