{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AE8631343","name":"ORÉE DE DUGNY","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ae8631343-oree-de-dugny","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"20 av ambroise croizat","postalCode":"93440","addressLocality":"Dugny","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":48.958265,"longitude":2.415918},"numberOfAccommodationUnits":54,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AE8631343","date_immatriculation":"2019-07-30","nom_usage":"ORÉE DE DUGNY","lots_total":102,"lots_habitation":54,"lots_habitation_bureaux_commerces":54,"lots_stationnement":48,"periode_construction":"DE_1975_A_1993","date_reglement":"1992-12-15","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":"Thorez - Larivière - Langevin - Moulin - Allende","commune":{"nom":"Dugny","insee":"93030","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/dugny-93030"},"epci":{"nom":"T7 - Paris Terres d'Envol","code":"200058097"},"departement":{"code":"93","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/93-seine-saint-denis"}},"syndic":{"type":"non connu","raison_sociale":null,"siret":null,"mandat":"Pas de mandat en cours","mandat_fin":"2021-03-10","url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":true,"dpe_collectif":{"numero":"2593E3058866L","classe":"C","classe_ges":"A","date":"2025-09-15","surface_m2":null},"dpe_logements_enregistres":15,"dernier_dpe":"2026-03-16","repartition_classes_logements":{"C":7,"D":5,"E":1,"G":1},"logements_f_ou_g":1},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":1,"a_verifier":4,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AE8631343 depuis le 30 juillet 2019.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"a_verifier","resume":"Le registre n'indique pas le type de syndic de cette copropriété.","detail":"Fiche incomplète au registre national : le syndic, s'il existe, n'a pas renseigné son identité. Si la copropriété n'a pas de syndic, tout copropriétaire peut demander au tribunal d'en désigner un.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"ok","resume":"Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/dpe-collectif-obligatoire"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"a_verifier","resume":"Projet de PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour cette copropriété.","detail":"Le projet de plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation et un calendrier. Il s'appuie sur le DPE collectif et, idéalement, sur un diagnostic technique global. Il doit être présenté en assemblée générale ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'il l'a été.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"a_verifier","resume":"Fonds de travaux obligatoire : cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel.","detail":"Il est alimenté chaque année et ne peut pas descendre en dessous de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté. Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G, rénovation énergétique","etat":"attention","resume":"1 DPE de logement en classe F ou G à cette adresse.","detail":"Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans ORÉE DE DUGNY : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; 1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2024) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années ; le mandat du syndic était déclaré jusqu'au 10 mars 2021 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans ORÉE DE DUGNY ?","texte":"ORÉE DE DUGNY compte 102 lots, immeuble construit de 1975 a 1993. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"ORÉE DE DUGNY est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : syndic et mandat, plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de ORÉE DE DUGNY en concurrence ?","texte":"La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 10 mars 2021. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans ORÉE DE DUGNY ?","texte":"1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}