{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AD8503542","name":"EMBELLIE","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ad8503542-embellie","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"ZAC ENTREE DE VILLE","postalCode":"92110","addressLocality":"CLICHY LA GARENNE","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":48.898591,"longitude":2.308439},"numberOfAccommodationUnits":39,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AD8503542","date_immatriculation":"2019-02-15","nom_usage":"EMBELLIE","lots_total":78,"lots_habitation":39,"lots_habitation_bureaux_commerces":39,"lots_stationnement":39,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2016-11-23","syndicat_cooperatif":true,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"CLICHY LA GARENNE","insee":"92024","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/clichy-la-garenne-92024"},"epci":{"nom":"T5 - Boucle Nord de Seine","code":"200057990"},"departement":{"code":"92","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/92-hauts-de-seine"}},"syndic":{"type":"bénévole","raison_sociale":"Identité non partagée en Open Data","siret":null,"mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2026-04-02","url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":false,"dpe_collectif_enregistre":null,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":null,"dernier_dpe":null,"repartition_classes_logements":null,"logements_f_ou_g":null},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":1,"a_verifier":3,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AD8503542 depuis le 15 février 2019.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"attention","resume":"Copropriété gérée par un syndic bénévole (syndicat coopératif).","detail":"Avec 78 lots, la gestion bénévole porte seule la comptabilité, les assemblées et les obligations réglementaires. Des outils et des syndics en ligne existent pour la soulager sans revenir au prix d'un cabinet classique.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/syndic-benevole-obligations"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"a_verifier","resume":"L'adresse n'a pas pu être rattachée avec certitude à la base DPE de l'ADEME.","detail":"Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026 (1er janvier 2025 pour celle-ci). Demandez au syndic s'il a été réalisé et déposé.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/dpe-collectif-obligatoire"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.","detail":"Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.","detail":"Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G","etat":"a_verifier","resume":"Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse.","detail":"Les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F en 2028. Chaque copropriétaire bailleur doit vérifier le DPE de son lot.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans EMBELLIE : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, l'état du DPE collectif n'a pas pu être vérifié dans les bases publiques : demandez-le au vendeur ; le mandat du syndic se termineau 2 avril 2026 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans EMBELLIE ?","texte":"EMBELLIE compte 78 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"EMBELLIE est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : dpe collectif, logements f et g, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. si le DPE collectif a été réalisé et déposé ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de EMBELLIE en concurrence ?","texte":"EMBELLIE est gérée par un syndic bénévole. Le conseil syndical peut à tout moment proposer en assemblée le passage à un syndic professionnel ou à une plateforme de gestion ; la comparaison se fait sur le contrat type obligatoire."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans EMBELLIE ?","texte":"Les DPE de logements n'ont pas pu être rattachés à cette adresse. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}