{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AD6806780","name":"CITELIA","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ad6806780-citelia","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"14 av jules tricault","postalCode":"35170","addressLocality":"Bruz","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":48.025738,"longitude":-1.748105},"numberOfAccommodationUnits":22,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AD6806780","date_immatriculation":"2018-11-07","nom_usage":"CITELIA","lots_total":56,"lots_habitation":22,"lots_habitation_bureaux_commerces":25,"lots_stationnement":30,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2012-12-28","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Bruz","insee":"35047","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/bruz-35047"},"epci":{"nom":"Rennes Métropole","code":"243500139"},"departement":{"code":"35","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/35-ille-et-vilaine"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"DLJ GESTION","siret":"39342930300034","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2027-12-31","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/dlj-gestion-39342930300034"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":true,"dpe_collectif":{"numero":"2635E0553076S","classe":"C","classe_ges":"C","date":"2026-02-25","surface_m2":null},"dpe_logements_enregistres":7,"dernier_dpe":"2026-02-25","repartition_classes_logements":{"C":6},"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":0,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AD6806780 depuis le 7 novembre 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"ok","resume":"Syndic professionnel, mandat en cours jusqu'au 31 décembre 2027.","detail":"Le mandat d'un syndic ne peut pas dépasser trois ans. Le conseil syndical peut le mettre en concurrence à chaque renouvellement.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"ok","resume":"Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. 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Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans CITELIA : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans CITELIA ?","texte":"CITELIA compte 56 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"CITELIA est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de CITELIA en concurrence ?","texte":"La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 31 décembre 2027. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans CITELIA ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}