{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AD6716930","name":"10 RUE COURAT","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ad6716930-10-rue-courat","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"10 r courat","postalCode":"75020","addressLocality":"PARIS","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":48.856904,"longitude":2.405577},"numberOfAccommodationUnits":36,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AD6716930","date_immatriculation":"2018-11-06","nom_usage":"10 RUE COURAT","lots_total":36,"lots_habitation":36,"lots_habitation_bureaux_commerces":36,"lots_stationnement":0,"periode_construction":"AVANT_1949","date_reglement":"2002-07-04","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"PARIS","insee":"75120","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/paris-20e-75120"},"epci":{"nom":"non connu","code":"217500016"},"departement":{"code":"75","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/75-paris"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"PHILIPPE POSTIC SAS","siret":"40171824200043","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2026-12-02","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/philippe-postic-sas-40171824200043"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":true,"dpe_collectif":{"numero":"2475E4613675B","classe":"E","classe_ges":"C","date":"2024-08-01","surface_m2":null},"dpe_logements_enregistres":19,"dernier_dpe":"2026-01-13","repartition_classes_logements":{"C":2,"D":3,"E":8,"F":3,"G":2},"logements_f_ou_g":5},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":2,"a_verifier":3,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AD6716930 depuis le 6 novembre 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"attention","resume":"Le mandat du syndic se termine le 2 décembre 2026.","detail":"La mise en concurrence du syndic se prépare avant l'assemblée générale qui renouvelle le mandat : le conseil syndical doit y présenter plusieurs projets de contrat. C'est la seule fenêtre de l'année où l'on peut changer sans frais.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"ok","resume":"Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/dpe-collectif-obligatoire"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"a_verifier","resume":"Projet de PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour cette copropriété.","detail":"Le projet de plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation et un calendrier. Il s'appuie sur le DPE collectif et, idéalement, sur un diagnostic technique global. Il doit être présenté en assemblée générale ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'il l'a été.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"a_verifier","resume":"Fonds de travaux obligatoire : cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel.","detail":"Il est alimenté chaque année et ne peut pas descendre en dessous de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté. Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G, rénovation énergétique","etat":"attention","resume":"5 DPE de logements en classe F ou G à cette adresse.","detail":"Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans 10 RUE COURAT : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; 5 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2025) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années ; le mandat du syndic se termineau 2 décembre 2026 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans 10 RUE COURAT ?","texte":"10 RUE COURAT compte 36 lots, immeuble construit avant 1949. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"10 RUE COURAT est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de 10 RUE COURAT en concurrence ?","texte":"Le mandat du syndic se termine le 2 décembre 2026. La mise en concurrence se prépare avant l'assemblée qui renouvelle le mandat : demandez deux ou trois projets de contrat six mois avant, faites-les inscrire à l'ordre du jour, et comparez sur le contrat type. C'est la seule fenêtre où changer ne coûte rien."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans 10 RUE COURAT ?","texte":"5 DPE de logements en classe F ou G sont enregistrés à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}