{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AD4371456","name":"310 AV. DE LA GARE","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ad4371456-310-av-de-la-gare","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"310 av de la gare","postalCode":"38290","addressLocality":"LA VERPILLIERE","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":45.630151,"longitude":5.148871},"numberOfAccommodationUnits":12,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AD4371456","date_immatriculation":"2018-10-05","nom_usage":"310 AV. DE LA GARE","lots_total":32,"lots_habitation":12,"lots_habitation_bureaux_commerces":12,"lots_stationnement":18,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2012-07-31","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"LA VERPILLIERE","insee":"38537","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/la-verpilliere-38537"},"epci":{"nom":"CA Porte de l'Isère (C.A.P.I)","code":"243800604"},"departement":{"code":"38","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/38-isere"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"REGIE DUPRONT","siret":"50022407600033","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2026-12-31","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/regie-dupront-50022407600033"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":false,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":13,"dernier_dpe":"2026-02-18","repartition_classes_logements":{"B":1,"C":6,"D":4,"E":1,"F":1},"logements_f_ou_g":1},"bilan":{"en_retard":1,"a_anticiper":2,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AD4371456 depuis le 5 octobre 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"attention","resume":"Le mandat du syndic se termine le 31 décembre 2026.","detail":"La mise en concurrence du syndic se prépare avant l'assemblée générale qui renouvelle le mandat : le conseil syndical doit y présenter plusieurs projets de contrat. C'est la seule fenêtre de l'année où l'on peut changer sans frais.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"retard","resume":"Aucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/copropriete-sans-dpe-collectif"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.","detail":"Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.","detail":"Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G, rénovation énergétique","etat":"attention","resume":"1 DPE de logement en classe F ou G à cette adresse.","detail":"Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans 310 AV. DE LA GARE : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; 1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; le mandat du syndic se termineau 31 décembre 2026 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans 310 AV. DE LA GARE ?","texte":"310 AV. DE LA GARE compte 32 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"310 AV. DE LA GARE est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de 310 AV. DE LA GARE en concurrence ?","texte":"Le mandat du syndic se termine le 31 décembre 2026. La mise en concurrence se prépare avant l'assemblée qui renouvelle le mandat : demandez deux ou trois projets de contrat six mois avant, faites-les inscrire à l'ordre du jour, et comparez sur le contrat type. C'est la seule fenêtre où changer ne coûte rien."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans 310 AV. DE LA GARE ?","texte":"1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}