{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AD1181825","name":"LE CHEVERNY 2","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ad1181825-le-cheverny-2","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"77 r de l'egalite","postalCode":"62400","addressLocality":"Béthune","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":50.535066,"longitude":2.639763},"numberOfAccommodationUnits":21,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AD1181825","date_immatriculation":"2018-08-22","nom_usage":"LE CHEVERNY 2","lots_total":44,"lots_habitation":21,"lots_habitation_bureaux_commerces":22,"lots_stationnement":17,"periode_construction":"DE_1994_A_2000","date_reglement":"1999-05-29","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Béthune","insee":"62119","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/bethune-62119"},"epci":{"nom":"CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane","code":"200072460"},"departement":{"code":"62","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/62-pas-de-calais"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"SARL BETHUNE IMMOBILIER","siret":"34879765500019","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2028-05-05","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/sarl-bethune-immobilier-34879765500019"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":true,"dpe_collectif":{"numero":"2562E2192964I","classe":"C","classe_ges":"B","date":"2025-07-02","surface_m2":null},"dpe_logements_enregistres":8,"dernier_dpe":"2026-01-18","repartition_classes_logements":{"C":4,"D":3},"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":0,"a_verifier":3,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AD1181825 depuis le 22 août 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"ok","resume":"Syndic professionnel, mandat en cours jusqu'au 5 mai 2028.","detail":"Le mandat d'un syndic ne peut pas dépasser trois ans. Le conseil syndical peut le mettre en concurrence à chaque renouvellement.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"ok","resume":"Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/dpe-collectif-obligatoire"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"a_verifier","resume":"Projet de PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour cette copropriété.","detail":"Le projet de plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation et un calendrier. Il s'appuie sur le DPE collectif et, idéalement, sur un diagnostic technique global. Il doit être présenté en assemblée générale ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'il l'a été.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"a_verifier","resume":"Fonds de travaux obligatoire : cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel.","detail":"Il est alimenté chaque année et ne peut pas descendre en dessous de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté. Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G","etat":"ok","resume":"Aucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.","detail":"Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans LE CHEVERNY 2 : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2025) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans LE CHEVERNY 2 ?","texte":"LE CHEVERNY 2 compte 44 lots, immeuble construit de 1994 a 2000. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"LE CHEVERNY 2 est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de LE CHEVERNY 2 en concurrence ?","texte":"La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 5 mai 2028. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans LE CHEVERNY 2 ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}