{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AC8296717","name":"SDC Les Violettes","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ac8296717-sdc-les-violettes","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"9A av clemenceau","postalCode":"67560","addressLocality":"ROSHEIM","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":48.496915,"longitude":7.464501},"numberOfAccommodationUnits":14,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AC8296717","date_immatriculation":"2018-07-10","nom_usage":"SDC Les Violettes","lots_total":42,"lots_habitation":14,"lots_habitation_bureaux_commerces":14,"lots_stationnement":26,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2014-10-22","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"ROSHEIM","insee":"67411","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/rosheim-67411"},"epci":{"nom":"CC du Canton de Rosheim","code":"246700744"},"departement":{"code":"67","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/67-bas-rhin"}},"syndic":{"type":"bénévole","raison_sociale":"Identité non partagée en Open Data","siret":null,"mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2026-09-13","url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":true,"dpe_collectif":{"numero":"2667E1138549D","classe":"C","classe_ges":"C","date":"2026-04-24","surface_m2":null},"dpe_logements_enregistres":8,"dernier_dpe":"2026-04-24","repartition_classes_logements":{"C":3,"D":2},"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":1,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AC8296717 depuis le 10 juillet 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"attention","resume":"Copropriété gérée par un syndic bénévole.","detail":"Avec 42 lots, la gestion bénévole porte seule la comptabilité, les assemblées et les obligations réglementaires. Des outils et des syndics en ligne existent pour la soulager sans revenir au prix d'un cabinet classique.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/syndic-benevole-obligations"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"ok","resume":"Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. Il sert de base au plan pluriannuel de travaux.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/dpe-collectif-obligatoire"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de quinze ans : pas encore concerné.","detail":"Le projet de plan pluriannuel de travaux devient obligatoire quinze ans après la livraison de l'immeuble.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"non_concerne","resume":"Immeuble de moins de dix ans : pas encore concerné.","detail":"Le fonds de travaux devient obligatoire dix ans après la livraison.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G","etat":"ok","resume":"Aucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.","detail":"Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans SDC Les Violettes : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; le mandat du syndic se termineau 13 septembre 2026 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans SDC Les Violettes ?","texte":"SDC Les Violettes compte 42 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"SDC Les Violettes est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de SDC Les Violettes en concurrence ?","texte":"SDC Les Violettes est gérée par un syndic bénévole. Le conseil syndical peut à tout moment proposer en assemblée le passage à un syndic professionnel ou à une plateforme de gestion ; la comparaison se fait sur le contrat type obligatoire."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans SDC Les Violettes ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}