{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AC8285744","name":"14 Rue Massillon","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ac8285744-14-rue-massillon","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"14 Rue Massillon","postalCode":"76600","addressLocality":"Le Havre","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":49.498684,"longitude":0.134867},"numberOfAccommodationUnits":10,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AC8285744","date_immatriculation":"2018-07-10","nom_usage":"14 Rue Massillon","lots_total":15,"lots_habitation":10,"lots_habitation_bureaux_commerces":10,"lots_stationnement":0,"periode_construction":"NON_CONNUE","date_reglement":"1991-12-19","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":"Centre Ancien - Quartiers Sud","commune":{"nom":"Le Havre","insee":"76351","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/le-havre-76351"},"epci":{"nom":"non connu","code":"200084952"},"departement":{"code":"76","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/76-seine-maritime"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"JULLIEN ET ALLIX","siret":"35450031600014","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2027-10-06","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/jullien-et-allix-35450031600014"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":false,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":7,"dernier_dpe":"2026-03-20","repartition_classes_logements":{"D":4,"E":2,"G":1},"logements_f_ou_g":1},"bilan":{"en_retard":1,"a_anticiper":1,"a_verifier":3,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AC8285744 depuis le 10 juillet 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"ok","resume":"Syndic professionnel, mandat en cours jusqu'au 6 octobre 2027.","detail":"Le mandat d'un syndic ne peut pas dépasser trois ans. Le conseil syndical peut le mettre en concurrence à chaque renouvellement.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"retard","resume":"Aucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. Un diagnostic réalisé mais non encore versé à la base peut ne pas apparaître.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/copropriete-sans-dpe-collectif"},{"cle":"ppt","titre":"Plan pluriannuel de travaux","etat":"a_verifier","resume":"Projet de PPT obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour cette copropriété, si l'immeuble a plus de quinze ans.","detail":"Le projet de plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation et un calendrier. Il s'appuie sur le DPE collectif et, idéalement, sur un diagnostic technique global. Il doit être présenté en assemblée générale ; aucune base publique ne permet de vérifier qu'il l'a été.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/plan-pluriannuel-travaux"},{"cle":"fonds_travaux","titre":"Fonds de travaux","etat":"a_verifier","resume":"Fonds de travaux obligatoire : cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget prévisionnel.","detail":"Il est alimenté chaque année et ne peut pas descendre en dessous de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté. Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G, rénovation énergétique","etat":"attention","resume":"1 DPE de logement en classe F ou G à cette adresse.","detail":"Les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. Une rénovation des parties communes, votée en assemblée, est souvent le seul moyen de sortir ces logements du gel : MaPrimeRénov' Copropriété finance jusqu'à 45 % des travaux si le gain énergétique atteint 35 %.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans 14 Rue Massillon : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; 1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse : si le lot visé en fait partie, il ne pourra pas être loué sans travaux (G depuis 2025, F en 2028) ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2025) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans 14 Rue Massillon ?","texte":"14 Rue Massillon compte 15 lots. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"14 Rue Massillon est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de 14 Rue Massillon en concurrence ?","texte":"La dernière fin de mandat déclarée au registre est le 6 octobre 2027. Si le mandat a été renouvelé depuis, la prochaine fenêtre est sa nouvelle échéance, au plus trois ans après. Le conseil syndical doit mettre le syndic en concurrence tous les trois ans, sauf dispense votée."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans 14 Rue Massillon ?","texte":"1 DPE de logement en classe F ou G est enregistré à cette adresse. Un logement G ne peut plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée, éligibles à MaPrimeRénov' Copropriété."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}