{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AC7525355","name":"PROMENADES DE LA MARQUEILLE","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ac7525355-promenades-de-la-marqueille","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"64 av de la marqueille","postalCode":"31650","addressLocality":"Saint-Orens-de-Gameville","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":43.559435,"longitude":1.534807},"numberOfAccommodationUnits":30,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AC7525355","date_immatriculation":"2018-06-28","nom_usage":"PROMENADES DE LA MARQUEILLE","lots_total":81,"lots_habitation":30,"lots_habitation_bureaux_commerces":30,"lots_stationnement":51,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2015-03-26","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Saint-Orens-de-Gameville","insee":"31506","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/saint-orens-de-gameville-31506"},"epci":{"nom":"Toulouse Métropole","code":"243100518"},"departement":{"code":"31","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/31-haute-garonne"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"MIDI HABITAT -ADB","siret":"52872130100034","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2027-06-09","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/midi-habitat-adb-52872130100034"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":false,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":0,"dernier_dpe":null,"repartition_classes_logements":null,"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":1,"a_anticiper":1,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AC7525355 depuis le 28 juin 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. 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Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans PROMENADES DE LA MARQUEILLE : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; le mandat du syndic se termineau 9 juin 2027 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans PROMENADES DE LA MARQUEILLE ?","texte":"PROMENADES DE LA MARQUEILLE compte 81 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"PROMENADES DE LA MARQUEILLE est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de PROMENADES DE LA MARQUEILLE en concurrence ?","texte":"Le mandat du syndic se termine le 9 juin 2027. La mise en concurrence se prépare avant l'assemblée qui renouvelle le mandat : demandez deux ou trois projets de contrat six mois avant, faites-les inscrire à l'ordre du jour, et comparez sur le contrat type. C'est la seule fenêtre où changer ne coûte rien."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans PROMENADES DE LA MARQUEILLE ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}