{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AC1955459","name":"Résidence Les Arômes","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ac1955459-residence-les-aromes","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"2 r jeanne d'arc","postalCode":"59190","addressLocality":"Hazebrouck","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":50.726906,"longitude":2.544475},"numberOfAccommodationUnits":3,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AC1955459","date_immatriculation":"2018-03-26","nom_usage":"Résidence Les Arômes","lots_total":12,"lots_habitation":3,"lots_habitation_bureaux_commerces":4,"lots_stationnement":8,"periode_construction":"DE_2001_A_2010","date_reglement":"2010-02-04","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Hazebrouck","insee":"59295","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/hazebrouck-59295"},"epci":{"nom":"CC de Flandre Intérieure","code":"200040947"},"departement":{"code":"59","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/59-nord"}},"syndic":{"type":"bénévole","raison_sociale":"Identité non partagée en Open Data","siret":null,"mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2026-12-31","url":null},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":true,"dpe_collectif":{"numero":"2659E0407689V","classe":"C","classe_ges":"B","date":"2026-02-11","surface_m2":null},"dpe_logements_enregistres":2,"dernier_dpe":"2026-03-04","repartition_classes_logements":{"C":1},"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":0,"a_verifier":3,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AC1955459 depuis le 26 mars 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"ok","resume":"Copropriété gérée par un syndic bénévole.","detail":"Le syndic bénévole est un copropriétaire élu : il porte les mêmes obligations qu'un professionnel (comptes, assemblée annuelle, immatriculation, DPE collectif).","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/syndic-benevole-obligations"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"ok","resume":"Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. 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Il figure dans les comptes de la copropriété et dans la fiche synthétique : demandez-les au syndic.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/fonds-travaux-copropriete"},{"cle":"renovation","titre":"Logements F et G","etat":"ok","resume":"Aucun DPE de logement en classe F ou G enregistré à cette adresse.","detail":"Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 ne couvrent pas tous les logements : l'absence de F ou G ne garantit pas la performance de l'immeuble entier.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/logements-f-g-location-copropriete"},{"cle":"assurance","titre":"Assurance de l'immeuble","etat":"a_verifier","resume":"Assurance responsabilité civile du syndicat obligatoire.","detail":"Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit être assuré au moins en responsabilité civile ; une multirisque immeuble couvre en plus les dommages aux parties communes. Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans Résidence Les Arômes : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; l'immeuble relève du plan pluriannuel de travaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2025) : exigez le projet de plan et le montant du fonds de travaux, ils annoncent les appels de fonds des dix prochaines années. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans Résidence Les Arômes ?","texte":"Résidence Les Arômes compte 12 lots, immeuble construit de 2001 a 2010. Le fonds de travaux, alimenté chaque année à hauteur d'au moins 5 % du budget, et le plan pluriannuel de travaux disent ce qui attend la copropriété : demandez les deux. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"Résidence Les Arômes est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Restent à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. le projet de plan pluriannuel de travaux et la date de l'assemblée qui l'a examiné ; 3. le montant du fonds de travaux et la cotisation votée ; 4. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 5. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de Résidence Les Arômes en concurrence ?","texte":"Résidence Les Arômes est gérée par un syndic bénévole. Le conseil syndical peut à tout moment proposer en assemblée le passage à un syndic professionnel ou à une plateforme de gestion ; la comparaison se fait sur le contrat type obligatoire."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans Résidence Les Arômes ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}