{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AC1035567","name":"SDC LES MAISONS FLEURIES","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ac1035567-sdc-les-maisons-fleuries","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"19 av andre devienne","postalCode":"69630","addressLocality":"CHAPONOST","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":45.714058,"longitude":4.741652},"numberOfAccommodationUnits":39,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AC1035567","date_immatriculation":"2018-02-08","nom_usage":"SDC LES MAISONS FLEURIES","lots_total":128,"lots_habitation":39,"lots_habitation_bureaux_commerces":39,"lots_stationnement":89,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2011-12-23","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"CHAPONOST","insee":"69043","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/chaponost-69043"},"epci":{"nom":"CC de la Vallée du Garon (Ccvg)","code":"246900757"},"departement":{"code":"69","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/69-rhone"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"GERIMMO","siret":"47750692700060","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2027-06-30","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/gerimmo-47750692700060"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":false,"dpe_collectif":null,"dpe_logements_enregistres":0,"dernier_dpe":null,"repartition_classes_logements":null,"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":1,"a_anticiper":1,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AC1035567 depuis le 8 février 2018.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"attention","resume":"Le mandat du syndic se termine le 30 juin 2027.","detail":"La mise en concurrence du syndic se prépare avant l'assemblée générale qui renouvelle le mandat : le conseil syndical doit y présenter plusieurs projets de contrat. C'est la seule fenêtre de l'année où l'on peut changer sans frais.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"retard","resume":"Aucun DPE collectif enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour une copropriété de cette taille. Il se vote en assemblée générale et coûte de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble. 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Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans SDC LES MAISONS FLEURIES : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, aucun DPE collectif n'est enregistré à cette adresse alors qu'il est obligatoire : les travaux énergétiques à venir ne sont pas encore chiffrés, ce qui pèse sur les charges futures ; le mandat du syndic se termineau 30 juin 2027 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans SDC LES MAISONS FLEURIES ?","texte":"SDC LES MAISONS FLEURIES compte 128 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Le DPE collectif manquant devra être voté et payé par la copropriété, de l'ordre de 1 000 à 4 000 euros selon l'immeuble."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"SDC LES MAISONS FLEURIES est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, une obligation est en retard : dpe collectif. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. la mise à l'ordre du jour du DPE collectif, obligatoire et absent des bases ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de SDC LES MAISONS FLEURIES en concurrence ?","texte":"Le mandat du syndic se termine le 30 juin 2027. La mise en concurrence se prépare avant l'assemblée qui renouvelle le mandat : demandez deux ou trois projets de contrat six mois avant, faites-les inscrire à l'ordre du jour, et comparez sur le contrat type. C'est la seule fenêtre où changer ne coûte rien."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans SDC LES MAISONS FLEURIES ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}