{"@context":"https://schema.org","@type":"ApartmentComplex","identifier":"AB0994996","name":"COURS DES ARTS","url":"https://www.macoproenregle.fr/copropriete/ab0994996-cours-des-arts","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"1 r de la biche","postalCode":"30000","addressLocality":"Nîmes","addressCountry":"FR"},"geo":{"@type":"GeoCoordinates","latitude":43.841708,"longitude":4.367173},"numberOfAccommodationUnits":56,"dateModified":"2026-08-26","copropriete":{"immatriculation":"AB0994996","date_immatriculation":"2017-09-14","nom_usage":"COURS DES ARTS","lots_total":111,"lots_habitation":56,"lots_habitation_bureaux_commerces":56,"lots_stationnement":55,"periode_construction":"A_COMPTER_DE_2011","date_reglement":"2014-05-09","syndicat_cooperatif":false,"syndicat_secondaire":false,"immatriculation_principal":"non connu","residence_services":false,"copropriete_aidee_anah":false,"quartier_prioritaire":null,"commune":{"nom":"Nîmes","insee":"30189","url":"https://www.macoproenregle.fr/commune/nimes-30189"},"epci":{"nom":"CA de Nîmes Métropole","code":"243000643"},"departement":{"code":"30","url":"https://www.macoproenregle.fr/departement/30-gard"}},"syndic":{"type":"professionnel","raison_sociale":"GRAND DELTA HABITAT","siret":"66262007900043","mandat":"Mandat en cours","mandat_fin":"2027-06-30","url":"https://www.macoproenregle.fr/syndic/grand-delta-habitat-66262007900043"},"dpe":{"rattachement_fiable":true,"dpe_collectif_enregistre":true,"dpe_collectif":{"numero":"2630E1632533C","classe":"A","classe_ges":"A","date":"2026-06-17","surface_m2":null},"dpe_logements_enregistres":57,"dernier_dpe":"2026-06-25","repartition_classes_logements":{"A":40,"B":12,"C":4},"logements_f_ou_g":0},"bilan":{"en_retard":0,"a_anticiper":1,"a_verifier":1,"lignes":[{"cle":"immatriculation","titre":"Immatriculation au registre national","etat":"ok","resume":"Copropriété immatriculée AB0994996 depuis le 14 septembre 2017.","detail":"L'immatriculation est obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Le syndic doit ensuite actualiser la fiche synthétique chaque année, dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale d'approbation des comptes.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/immatriculation-fiche-synthetique"},{"cle":"syndic","titre":"Syndic et mandat","etat":"attention","resume":"Le mandat du syndic se termine le 30 juin 2027.","detail":"La mise en concurrence du syndic se prépare avant l'assemblée générale qui renouvelle le mandat : le conseil syndical doit y présenter plusieurs projets de contrat. C'est la seule fenêtre de l'année où l'on peut changer sans frais.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/changer-de-syndic-fin-de-mandat"},{"cle":"dpe_collectif","titre":"DPE collectif","etat":"ok","resume":"Un DPE collectif est enregistré à cette adresse dans la base ADEME.","detail":"Il est valable dix ans, sauf travaux modifiant sensiblement la performance du bâtiment. 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Le contrat figure dans les annexes de l'assemblée générale et se remet en concurrence comme le reste.","guide":"https://www.macoproenregle.fr/guides/assurance-copropriete"}]},"questions":[{"lecteur":"Vous achetez un lot","questions":[{"question":"J'achète un appartement dans COURS DES ARTS : à quoi faire attention ?","texte":"D'après les bases publiques au jour de la consultation, un DPE collectif est enregistré pour l'immeuble : demandez-le, il dit l'état énergétique des parties communes et les travaux qu'il recommande ; le mandat du syndic se termineau 30 juin 2027 : un changement de syndic est possible à la prochaine assemblée. Avant de signer, demandez les trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d'entretien et le montant des charges du lot : le notaire les joint à la promesse."},{"question":"Quelles charges et quels travaux prévoir dans COURS DES ARTS ?","texte":"COURS DES ARTS compte 111 lots, immeuble construit a compter de 2011. Immeuble récent : ni plan pluriannuel de travaux ni fonds de travaux obligatoires pour l'instant. Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel voté en assemblée."}]},{"lecteur":"Vous êtes copropriétaire","questions":[{"question":"COURS DES ARTS est-elle en règle ?","texte":"D'après les bases publiques, aucune obligation n'est en retard. Reste à vérifier auprès du syndic, parce qu'aucune base publique ne les voit : assurance de l'immeuble. Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée."},{"question":"Que demander à mon syndic ?","texte":"1. une copie du DPE collectif enregistré ; 2. l'attestation d'assurance de l'immeuble ; 3. la fiche synthétique actualisée après la dernière assemblée. Le syndic doit remettre ces documents à tout copropriétaire qui les demande."}]},{"lecteur":"Vous siégez au conseil syndical","questions":[{"question":"Quand mettre le syndic de COURS DES ARTS en concurrence ?","texte":"Le mandat du syndic se termine le 30 juin 2027. La mise en concurrence se prépare avant l'assemblée qui renouvelle le mandat : demandez deux ou trois projets de contrat six mois avant, faites-les inscrire à l'ordre du jour, et comparez sur le contrat type. C'est la seule fenêtre où changer ne coûte rien."}]},{"lecteur":"Vous louez un logement","questions":[{"question":"Puis-je louer un logement dans COURS DES ARTS ?","texte":"Aucun DPE de logement en classe F ou G n'est enregistré à cette adresse dans les DPE déposés depuis juillet 2021 ; cela ne préjuge pas de la classe d'un lot qui n'a pas de DPE récent. Le DPE du lot fait foi : s'il est en F ou G, la sortie du gel passe le plus souvent par des travaux collectifs votés en assemblée."}]}],"sources":{"registre_national_coproprietes":{"millesime":"T3 2025","diffusion":"2026-01-05","url":"https://www.data.gouv.fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes"},"observatoire_dpe_ademe":{"extraction":"2026-08-26","url":"https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant"},"licence":"https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence","avertissement":"Les bases décrivent ce qui est enregistré, pas ce qui a été voté en assemblée. Aucune valeur d'avis juridique."}}